E-Facturation en Allemagne
A partir du 27 Novembre 2020, Le Gouvernement Fédéral Allemand n’acceptera pas les factures sur papier ou en pdf pour les marchés publics.
Les vendeurs doivent être techniquement prêts à préparer les factures en format électronique aux institutions publiques. Sera uniquement valide pour les procédures de l’entreprise à l’Etat ; ce n’est pas valide pour le contraire. Il sera de plus nécessaire de décider l’obligation de fournisseur au niveau de l’Etat. Jusqu’à présent, uniquement Bremen a pris une décision telle avec le gouvernement fédéral. L’utilisation des factures sur papier et sur pdf sera interdite pour les fournisseurs d’Etat.
Qui est convenable pour l’e-facturation en Allemagne ?
Chaque contribuable fiscal est conforme pour mener en vertu des normes les factures électroniques déterminées par les lois d’Allemagne et de l’UE les processus de facturation concernés.
L’E-facturation est-elle obligatoire pour le B2B (Inter-entreprises) en Allemagne ?
De nombreuses sociétés Allemandes utilisent déjà l’e-facturation électronique afin de réduire leurs coûts concernant les processus de facturation manuelle et leurs charges d’affaires. Actuellement, le gouvernement n’oblige pas la e-facturation B2B pour les contribuables fiscaux. En contrepartie, il est conseillé de réaliser l’échange électroniquement des factures entre les entreprises. Durant les années à venir, l’Allemagne peut suivre l’Italie et la France et peut rendre obligatoire la E-facturation B2B.
Quel est le format nécessaire pour les e-factures concernant les appels d’offres et les achats publics ?
D’après le gouvernement, le X-Rechnung ou bien un format UE quelconque compatible peut être utilisé pour les appels d’offres et les achats publics par les fournisseurs de l’Etat. Ce e-format a été rendu sous forme des travaux communs (pouvant fonctionner en un ensemble) de manière utilisable par tous les contribuables fiscaux sur l’ensemble du pays, uniques et standardisés. Il est de qualité lisible par machine et peut être rendu entièrement automatique via le Système Comptable ERP.
Définition du X-Rechnung ?
X-Rechnung qui est le format e-facture officiel de l’Etat Fédéral (Bund) est présent uniquement en Format XML. X-Rechnung permet d’envoyer les factures via le réseau Peppol. Kosit (département de coordination des normes BT) est responsable de l’installation et de l’entretien du système Peppol pour l’e-facturation en Allemagne.
En supplément au format XML, il est différent de ZUGFeRD comportant la formation PDF de la facture. ZUGFeRD 2.1.1 comportant le profil X-Rechnung est identique à X-Rechnung et en conséquent, il est accepté pour les opérations B2G (de l’Entreprise à l’Etat) par le gouvernement.
De quelle manière l’annexe SAP X-RECHNUNG du SNI peut vous aider ?
- L’annexe SAP X-RECHNUNG du SNI est une annexe SAP pour le changement entre les partenaires commerciaux inclus les sociétés et les personnes, les institutions publiques, la constitution des factures électroniques.
- Les factures X-Rechnung sont présentes uniquement en format XML électronique. La résolution du SNI est de pouvoir préparer les factures directement en format XML.
- Le réseau Peppol peut être transmis par les assureurs de point d’accès. Le SNI est un point d’accès Peppol certifié (intégrateur privé international).
- La résolution du SNI est une résolution de bout à bout ; soit, toutes ces étapes importantes sont contrôlées par une annexe SAP unique.
- Enlever les données de comptabilité et de procédé du SAP
- La cartographie et le traitement des données.
- La communication du SNI aux départements fiscaux via un connecteur quelconque choisir par le client ou le connecteur e-facture.
