e-quittance producteur
La e-quittance producteur avec les mêmes qualités juridiques que la quittance producteur préparée de manière à remplacer la facture lors de l’achat d’une marchandise des agriculteurs non-soumis à l’impôt au principe réel est délivrée sur papier ou en numérique aux agriculteurs. Les documents e-quittance producteur sont annoncés à la Présidence jusqu’à la fin de la journée suivante. Pour l’application de l’e-quittance producteur mise en vigueur à partir du 01er Janvier 2018 :
- Ceux obligés de préparer la e-quittance producteur en vertu des activités des contribuables à charge de passer à l’application e-facture sont obligés de passer à l’application e-quittance producteur en réalisant les recours nécessaires jusqu’au 01er Juillet (les contribuables qui sont passés à l’application e-Facture en 2020 et dans les années suivantes et obligés de préparer la quittance producteur dans le délai de passage à l’application e-facture).
- Les contribuables s’occupant du commerce de fruits et légumes en tant que commerçant ou courtiers avec l’obligation de déclaration au Système d’Enregistrement de l’Etat sont obligés de préparer en e-quittance producteur leur quittance producteur à partir du 01er Janvier 2020.
Avec la solution e-quittance producteur SNI, le SNI présente une solution complète et sans lacune aux entreprises contribuables entrant dans le cadre de l’application. La solution e-quittance producteur SNI rend conforme les entreprises entrant dans le cadre de la notification concernée dans un délai de projet de 2-4 semaines.
Quelles sont les caractéristiques principales de la solution e-quittance producteur SNI ?
- Assure l’économie de temps en automatisant les processus pour les contribuables fiscaux
- Les documents préparés électroniquement assure l’économie de papier et la facilité de conservation.
- Assure la possibilité de suivie des processus d’un seul centre par l’intermédiaire du SAP.
- Possède les éléments de pouvoir à base d’utilisateur
- Présente la possibilité de création d’un niveau d’approbation au SAP avec l’envoie de e-mail et SMS
- Rédigé 100% en langue ABAP en tant que code ouvert.
- Assure une compatibilité complète à la règlementation
- Vos documents sont conservés au long de la période légale. L’obligation d’imprimé et d’archivage disparait.
- Des opérations et des tableaux privés sont conçus par rapport aux besoins de votre société pour être intégré à vos processus.
- Des solutions sont présentées du début jusqu’à la fin du projet et tous les processus sont certifiés.
- Les mises à jour sont complétées de manière étendue par nos équipes sous forme de communication permanente avec le GIB.
*Toutes les solutions SNI sont approuvées par le SAP.
Le SNI conçoit un projet à utiliser avec les interfaces complètes et simples avec l’intermédiaire du Portail e-facture SNI Nuage pour les entreprises souhaitant mener dans un espace indépendant des systèmes ERP les processus et la solution du portail e-facture SNI vous aide à assurer une comptabilité complète à la règlementation.
