L’Allemagne prend une mesure en faveur de la modernisation de ses processus de facturation. Avec la publication de la loi sur les opportunités de croissance le 23 mars 2024, le ministère fédéral des Finances a introduit la facturation électronique comme méthode standard pour les transactions B2B à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. À partir de cette date, toutes les entreprises concernées doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées, tandis que l’obligation d’émettre des factures électroniques sera introduite progressivement en 2027 et 2028. Cette mesure constitue un tournant décisif dans le parcours de l’Allemagne vers la numérisation et la simplification fiscale.
Spécifications techniques
Depuis le 1er janvier 2025, la réception de factures électroniques conformes à la norme EN 16931 est obligatoire pour toutes les transactions B2B en Allemagne. Le ministère fédéral des Finances (BMF) a rendu publique sa lettre d’orientation définitive le 15 octobre 2024, confirmant que les formats XRechnung et ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1 constituent, de manière générale, des formats de facturation électronique structurés conformes aux exigences, à condition qu’ils respectent la norme EN 16931.
Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2025, il sera obligatoire de recevoir les formats suivants, conformes à la norme EN 16931, ou d’autres formats compatibles avec cette norme :
- ZUGFeRD : format hybride – fichier PDF/A-3 lisible par l’homme, contenant un fichier XML intégré selon la syntaxe « Facture intersectorielle » (Cross-Industry Invoice) (CII)
- XRechnung : fichier XML basé sur les syntaxes autorisées par la norme EN 16931, notamment « Facture intersectorielle » (Cross-Industry Invoice) (CII) ou « Langage commercial universel » (Universal Business Language) (UBL)
- Peppol BIS Billing 3.0 : format de facture électronique structuré basé sur l’UBL et compatible avec la norme EN 16931
Les factures papier peuvent continuer à être utilisées pour les transactions B2B tout au long des années 2025 et 2026. Les factures électroniques non conformes à la nouvelle norme resteront également autorisées pendant cette période, bien que (comme auparavant) le consentement du destinataire de la facture soit requis (article 27, paragraphe 38, point 1, de l’UStG-E). À partir de 2025, cependant, le consentement du destinataire ne sera plus nécessaire pour recevoir une facture électronique conforme à la norme EN 16931.
Calendrier de mise en œuvre
La loi sur les opportunités de croissance (2024) prévoit des directives supplémentaires et des informations techniques concernant la facturation électronique entre entreprises (B2B). Le calendrier de mise en œuvre peut être résumé comme suit :
- 1ᵉʳ janvier 2025 : la facturation électronique deviendra la norme ; tous les contribuables devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les factures papier et autres factures non conformes à la norme EN 16931 pourront toujours être émises durant la période de transition, sous réserve des règles applicables en matière de consentement.
- 1ᵉʳ janvier 2027 : la facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 800 000 €.
- 1ᵉʳ janvier 2028 : obligation étendue à toutes les entreprises.
- Les factures électroniques ne doivent pas nécessairement comporter de signature électronique, elles doivent toutefois être archivées pendant huit ans. La durée de conservation des factures a été ramenée de 10 à 8 ans à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
Comment SNI peut-il vous aider ?
La solution de SNI fournit une prise en charge complète des factures sortantes et entrantes. Conformément aux exigences allemandes en vigueur concernant la facturation électronique, nous aidons les entreprises en convertissant les factures entrantes au format XML en un format lisible par l’homme, garantissant ainsi le respect de la réglementation. Après la lecture des données entrantes, celles-ci sont transférées vers les tables correspondantes, puis transmises au module concerné à partir de ces tables. SNI gère le traitement des formats de factures conformes à la norme EN 16931 utilisés en Allemagne, notamment XRechnung, ZUGFeRD, Peppol BIS Billing 3.0 et d’autres structures XML compatibles.
Toutes les factures entrantes sont affichées dans le « Cockpit Entrant » (Inbound Cockpit) de SNI, une interface dédiée conçue pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre une gestion efficace. Chaque facture est disponible à la fois au format XML et au format HTML/PDF (lisible par l’utilisateur), garantissant ainsi une visibilité détaillée et le respect des exigences réglementaires.
En prévision de 2027, date à laquelle les obligations en matière de facturation électronique seront étendues, nous élargirons notre solution pour couvrir non seulement les factures entrantes, mais aussi les factures sortantes, fournissant ainsi une approche globale permettant de répondre à toutes les futures exigences réglementaires. Le processus de facturation sortante permettra la génération, le mappage, la validation, la conversion de format, la transmission, le suivi du statut et l’archivage des factures, conformément au cadre réglementaire allemand obligatoire en matière de facturation électronique B2B.
La solution SNI intègre les systèmes des clients sans nécessiter de mises à jour des versions existantes et est indépendante des versions SAP. La solution SAP de SNI, quant à elle, est compatible avec SAP ECC 4.7 et les versions ultérieures, ainsi qu’avec SAP Business Technology Platform (BTP), SAP R3 et SAP S/4HANA. En outre, SNI propose des solutions indépendantes de tout ERP, destinées à s’intégrer à n’importe quel système ERP utilisé par ses clients.