Le SAF-T PT Dossier d’Inspection Standard pour l’Impôt au Portugal possède deux types de dossiers SAF-T appliqués au Portugal. La SAF-T Facturation et la SAF-T Comptabilité.
SAF-T FACTURATION – MENSUEL –
Ce dossier doit être présenté aux départements fiscaux chaque mois. En commençant du 1er Janvier 2020, il doit être envoyé au plus tard jusqu’au 12 du mois suivant le mois concerné.
SAF-T COMPTABILITE – ANNUEL
Un autre type de dossier est le dossier SAF-T Comptabilité rassemblant tous les registres comptabilités d’une année financière précise d’une société en fonctionnant dans la même voie que SAF-T Facturation. Ce dossier comporte des renseignements sur les fournisseurs, les clients, les associés et les autres débiteurs et créanciers.
LE SAF-T RAPPORTAGE EST-IL OBLIGATOIRE AU Portugal ?
Jusqu’à très bientôt, ce dossier SAF-T était obligatoire mais il était envoyé aux départements fiscaux uniquement sur demande (par exemple, en tant que partie d’une inspection). En contrepartie, à partir de l’année financière 2020, il est devenu obligatoire de l’utiliser pour compléter au préalable automatiquement IES Portugal qui est la déclaration électronique délivrée annuellement pour mettre en œuvre les obligations statiques et fiscales et comptables des sociétés du Portugal. Les suppléments A et I du IES seront complétés au préalable automatiquement. Ceci sera valable à partir de 2021 au sujet de la période fiscale de 2020.
QUI DOIVENT ENVOYER UN DOSSIER SAF-T AU Portugal ?
Les personnes devant présenter un dossier SAF-T sont constituées des contribuables devant présenter l’un quelconque des suppléments de composant du IES et tous les contribuables fiscaux payant IRS (Impôt sur le revenu personnel) avec la comptabilité organisée régulièrement et payant l’IRC (impôt sur le revenu des sociétés).
DE QUELLE MANIÈRE EST ENVOYÉ ET VÉRIFIE LE DOSSIER COMPTABLE SAF-T ?
Les dernières dates pour l’envoie des dossiers comptables SAF-T à partir de 2021 (en conséquent, au sujet de la période fiscale 2020) seront de la forme suivante :
- En cas de contribuables du revenu de société à approuver (IRC) jusqu’au 31 mars des comptes de la période fiscale et des contribuables du revenu personnel (IRS) avec des comptes organisés régulièrement, jusqu’au plus tard 30 Avril de l’année suivant l’année des données comptables.
- En cas de contribuables du revenu de société (IRC) à approuver jusqu’au 31 Mars des comptes de la période fiscale, jusqu’au plus tard 15 Décembre de l’année suivant l’année des données comptables.
- En cas de contribuables de revenu de société (IRC) sans contrepartie à l’année calendaire des périodes fiscales, jusqu’à la fin au plus tard du quatrième mois à partir de la date de fin de la période fiscale ;
- Jusqu’au plus tard 60 jours avant la dernière date prévue pour l’envoie de la déclaration sur la période de résiliation en cas de société stoppant ses activités commerciales ; la tranche de période mentionnée sera valable aussi pour l’envoie du dossier concernant la période fiscale précédente.
LES ESPACES OBLIGATOIRES
1. Le dossier SAF-T Mensuel
Le dossier SAF-T mensuel comporte les données de facturation. Il doit obligatoirement être envoyé mensuellement avec la déclaration de TVA.
Les types de données SAF-T mensuel du Portugal sont de la forme suivante :
Intitulé
Dossiers principaux
- Données principales du client
- Tableau fiscal
Documents de source
- Factures de vente
- Paiements
2. Le dossier SAF-T Annuel
Les types de données SAF-T annuels du Portugal sont de la forme suivante :
Intitulé
Dossiers principaux
- Données principales du grand livre
- Données principales du client
- Données principales du fournisseur
- Données principales du produit
- Tableau fiscal
Entrées du grand livre
Documents de source
- Factures de vente
- Mouvements de marchandise
- Certificats de travail
- Paiements
