La facturation électronique obligatoire entre entreprises et administrations (B2G) est en vigueur en France depuis plusieurs années. La France étend aujourd’hui ce cadre à la facturation électronique B2B nationale, ainsi qu’à la déclaration électronique B2C et transfrontalière, ce qui transforme en profondeur les pratiques de facturation et de déclaration fiscale dans l’ensemble de l’économie française.
La France applique une architecture décentralisée de facturation électronique qui combine des plateformes privées agréées par l’État avec un annuaire public et des services centraux de données. Cette architecture permet un contrôle réglementaire rigoureux tout en garantissant aux entreprises une grande flexibilité dans l’émission, l’échange, la déclaration et l’archivage des factures. Les entreprises établies en France ou négociant avec des contreparties françaises doivent se préparer à une mise en œuvre progressive de nouvelles obligations de conformité.
Facturation électronique B2G en France
La France a instauré la facturation électronique B2G obligatoire en 2017. Dès janvier 2020, tous les fournisseurs facturant des entités publiques sont tenus de transmettre leurs factures par voie électronique, quelle que soit la taille de leur entreprise. Cette obligation concerne les administrations centrales, les collectivités locales et les établissements publics.
Presque toutes les factures B2G doivent être transmises via Chorus Pro, le portail national de facturation dédié aux transactions du secteur public. Cette plateforme permet aux fournisseurs de transmettre leurs factures, de suivre leur statut, de gérer les rejets ou les corrections et de suivre l’évolution des paiements via une interface unique et centralisée.
Qu’est-ce que Chorus Pro ?
Chorus Pro est la plateforme officielle française de facturation aux pouvoirs publics, conçue par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances. Elle représente le point d’entrée unique pour toutes les factures B2G et prend en charge la soumission, le traitement et la communication des factures entre les fournisseurs et les acheteurs publics.
Les factures peuvent être soumises au format XML structuré ou au format PDF ; Chorus Pro se charge alors de les valider et de les acheminer vers l’entité publique concernée. La plateforme permet à la fois des intégrations automatisées pour les fournisseurs traitant des volumes importants et des envois manuels pour les entreprises émettant un nombre limité de factures.
Calendrier de mise en œuvre de l’obligation de facturation électronique
B2G en France selon la taille des entreprises
L’obligation de facturation électronique B2G a été mise en place progressivement :
- Grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) : obligatoire depuis 2017
- Entreprises de taille moyenne (250 à 5 000 salariés) : obligatoire depuis 2018
- Petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) : obligatoire depuis 2019
- Très petites entreprises (moins de 10 salariés) : obligatoire depuis 2020
Aujourd’hui, la facturation électronique B2G via Chorus Pro est entièrement appliquée pour tous les fournisseurs du secteur public.
Extension de la facturation et de la déclaration électroniques B2B en France
S’appuyant sur le cadre B2G, la France étend les obligations de facturation électronique au secteur privé. La base juridique de cette extension repose sur l’ordonnance n 2021-1190, publiée le 16 septembre 2021, qui instaure :
- La facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B nationales
- La déclaration électronique obligatoire pour :
- transactions B2B transfrontalières
- transactions B2C imposables en France
- données de paiement liées aux services
Ces obligations concernent toutes les entreprises assujetties à la TVA française et sont destinées à améliorer la traçabilité des transactions, à réduire la fraude à la TVA et à moderniser les processus de contrôle et d’audit fiscaux.
Architecture de transmission et plateformes
La France utilise un cadre de facturation électronique décentralisé associant des plateformes privées agréées par l’État à un annuaire public et à des services centraux. Selon ce modèle, les factures sont échangées via des canaux agréés, tandis que les données obligatoires de facturation et de déclaration sont systématiquement transmises aux autorités fiscales.
Portail Public de Facturation (PPF)
Le Portail Public de Facturation (PPF) constitue la composante publique gérée par l’administration fiscale française. Selon le modèle de réforme actualisé, le PPF n’est plus destiné à servir de plateforme gratuite pour l’émission, la réception ou la transmission de factures électroniques B2B. Son rôle se concentre sur le répertoire public, la collecte centralisée des données et la transmission des données pertinentes à l’administration fiscale.
Plateformes agréées (PA)
Les entreprises doivent également utiliser des plateformes agréées par l’État, appelées « Plateformes Agréées » (PA), soit directement, soit par l’intermédiaire d’une solution compatible connectée à une PA. Ces plateformes sont autorisées à valider et à échanger des factures, à garantir l’intégrité et la sécurité des données, ainsi qu’à transmettre aux autorités fiscales les données obligatoires relatives à la facturation électronique et à la déclaration électronique. Les factures peuvent être directement échangées entre plateformes agréées, à condition que toutes les données requises soient déclarées.
Calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique B2B en France
Le déploiement de la facturation électronique et de la déclaration électronique B2B suit une mise en œuvre par étapes:
- Février-août 2026 :
- Phase pilote pour tester le nouvel écosystème de facturation et de déclaration électroniques en conditions réelles d’exploitation
- Septembre 2026:
- Obligation d’émission et de transmission pour les grandes et moyennes entreprises
- Obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises
- Septembre 2027:
- Extension de l’obligation de conformité aux petites entreprises et aux micro-entreprises
Exigences techniques et formats
Seuls les formats électroniques structurés conformes à la norme EN 16931 sont considérés comme des factures électroniques valides en France. Les formats acceptés sont notamment UBL, CII et Factur-X.
Les simples factures au format PDF ne sont pas réputées structurées au sens de la réglementation. Une tolérance transitoire s’applique jusqu’à fin 2027, à condition que les factures puissent être converties en un format structuré conforme par une plateforme agréée. Toutes les factures électroniques doivent être archivées électroniquement pendant 10 ans, conformément à la réglementation française.
Comment SNI peut-il vous aider en matière de facturation électronique en France ?
La solution SAP de facturation électronique B2B de SNI pour la France vous permet de générer des factures au format requis et de les échanger via une plateforme agréée (PA) ou un service compatible connecté à une PA. Les fonctionnalités de création de factures, de conversion au format XML et d’envoi peuvent être automatiquement intégrées dans SAP. L’extraction, le mappage et le traitement des données, ainsi que la communication avec la plateforme agréée, peuvent être assurés par la solution de bout en bout de SNI.
La solution de SNI fournit une prise en charge complète des factures sortantes et entrantes. Les factures sortantes sont transmises via l’infrastructure de la plateforme agréée applicable, ce qui garantit la transmission des données requises aux autorités fiscales françaises. De même, pour les factures entrantes (émises par les fournisseurs à l’intention de nos clients), notre solution récupère automatiquement les données à intervalles réguliers à l’aide des API ou des services web appropriés fournis par la plateforme agréée ou le prestataire de services concerné.
Toutes les factures entrantes sont présentées dans le « Cockpit entrant » (« Inbound Cockpit ») de SNI, une interface dédiée conçue pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre une gestion efficace. Chaque facture est disponible aux formats XML et HTML/PDF (lisibles par l’utilisateur), garantissant ainsi une visibilité détaillée et la conformité aux exigences réglementaires.
La fonctionnalité de rapprochement des factures de SNI permet une validation fluide des factures entrantes en les faisant automatiquement correspondre avec les bons de commande, les bons de livraison ou d’autres documents internes. Cela simplifie la validation des factures entrantes, réduit les tâches manuelles et minimise les erreurs, offrant ainsi une résolution rapide. Grâce à une précision et une efficacité accrues, les entreprises peuvent mieux contrôler leurs flux financiers et garantir le bon déroulement de leurs opérations.
Notre solution s’intègre aux systèmes de nos clients sans nécessiter de mise à jour des versions existantes et est indépendante des versions SAP. La solution SAP de SNI est compatible avec SAP ECC 4.7 et les versions ultérieures, ainsi qu’avec SAP Business Technology Platform (BTP), SAP R3 et SAP S/4HANA. En outre, nous proposons des solutions indépendantes de tout ERP, conçues pour s’intégrer à n’importe quel système ERP utilisé par nos clients.