Le Rapportage de Facture à Temps Réel en Hongrie (Online Számla)
Quel est le RTIR en Hongrie ?
Le Gouvernement d’Hongrie applique depuis un certain temps l’obligation de rapportage de facture à temps réel. Depuis le 1er Juillet 2018, Les contribuables fiscaux d’Hongrie sont obligés de présenter au département fiscal les données de facture pour les procédures locales avec un montant de TVA minimum de 100,000 HUF. Ce seuil RTIR a été supprimé le 1er Juillet 2020. En conséquent, toutes les procédures entre les contribuables fiscaux locaux seront annoncés sans considérer le montant de TVA. De même, l’obligation de la nouvelle version RTIR (V2.0) a été apportée. L’objectif de cette règlementation est de réduire la fraude de la TVA.
De quelle manière fonctionne le RTIR en Hongrie ?
Dans le cadre du système de facture en ligne, les données à temps réel concernant les factures préparées sont envoyées au format XML au Département National de l’Impôt et des Douanes (NAV). L’annonce des factures préparées (des documents acceptés équivalent à une facture) sera mis en œuvre dans un court laps de temps après la date de préparation.
En cas de facturation avec un logiciel de facturation/comptabilité; les données de facture seront transmises à l’Etat sans l’intervention humaine immédiatement après préparation. Le logiciel doit toujours répondre aux nécessités de rapportage pour chaque facture. Avec l’automation du rapportage des données, le logiciel de facturation réduit les charges administratives des utilisateurs.
Quelles sont les données à transmettre au format XML avec RTIR ?
- Temps réel/Heure réelle, définition à trois points
- Nom du fabricant, Nom du logiciel, Numéro de version
- Type de facture
- Renseignements de facture originale
- Renseignements de facture modifiée
Quelles sont les conséquences de l’application du rapportage de facture à temps réel en Hongrie ?
Le non-respect du système de rapportage de facture à temps réel peut provoquer l’application de l’amende administrative d’un montant jusqu’à 500,000 HUF par facture.
La version 3.0, en route ! Dernière date, 1er Avril 2020:
La Gestion Fiscale planifie de transformer en facturation électronique le système de facture en ligne. La version 3.0 constituant une autre étape importante de cette transformation sera présentée à l’utilisation des contribuables à partir du 1er Janvier 2021. Une période de passage est présente jusqu’au 1er Avril 2021. L’ancienne version peut être utilisée jusqu’à cette date. Les détails seront annoncés par la Gestion Fiscale. On attend la réalisation des attentes suivantes dans le cadre de la nouvelle version:
– Les contribuables fiscaux sont obligés d’annoncer au système en format électronique les données de facture B2C (de l’Entreprise au Consommateur).
– Le système de facture remplacera les factures de papier constituant un grand danger pour la santé publique au cours de l’épidémie du COVID 19. Les acheteurs pourront télécharger les factures du système directement.
– La déclaration de TVA ne sera pas envoyée séparément. Les données de l’e-facture envoyée seront complétées automatiquement dans une version en ligne de la déclaration de TVA.
La Solution de Rapportage à Temps réel en Hongrie SNI aide à obtenir les renseignements nécessaires des tableaux financiers du SAP du client au niveau de la cohérence des données. Ces renseignements obtenus sont traitées par correspondance en cartographie pour transformation en format XML prévu par la Gestion Fiscal sans une unique solution du supplément SAP et sans nécessité de tiers parti externe, il est envoyé directement au NAV par le cockpit SNI.
