La e-facturation B2G (de l’Entreprise à l’Etat) en France
Début 2017, la France a annoncé l’application de la e-facturation (B2G) de l’entreprise à l’Etat. Tous les fournisseurs réalisant de la fourniture pour les institutions publiques doivent préparer et présenter leurs factures en électronique à partir de 2020. Presque tous les fournisseurs seront obligés d’envoyer leurs factures via Chorus Pro.
Description de Chorus Pro?
En tant que portail national de facturation, Chorus Pro permet à tous les fournisseurs du secteur public d’envoyer leurs factures via le même plateforme, de suivre la situation d’une facture quelconque et de surveiller leur paiement. Ce portail a été développé par Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) établissement BT public Français soutenu par le Ministère de l’Economie et des Finances. Le format de la facture doit être XML ou PDF.
La e-facturation est-elle obligatoire en France ?
La e-facturation (B2G) de l’entreprise à l’Etat est devenue obligatoire pour tous les établissements publics en Janvier 2020.
Les grandes sociétés (avec plus de 5.000 employés) sont soumises à cette obligation légale depuis 2017.
Les sociétés de taille moyenne (entre 250 et 5.000 employés) sont tenues chargées légalement depuis 2018.
Les sociétés moyennes – petites (entre 10 et 250 employés) sont tenues chargées légalement depuis 2019.
Les très petites sociétés (moins de 10 employés) sont soumises à cette obligation légale depuis 2020.
La e-facturation sera élargie de manière à encadre les opérations B2B (inter-entreprises) en 2023.
De quelle manière sont envoyées les e-factures françaises
Les contribuables fiscaux peuvent transmettre leurs e-factures au portail Chorus Pro ;
- Via le réseau e-Distribution Peppol
- Avec la voie d’échange de données électroniques (EDI) ; ou
- Via une interface de programmation application (API).
Peppol facilite l’échange des documents électroniques commerciaux au-delà des frontières. Il a été développé par l’Union Européenne et les Etats concernés. Avec Peppol, il plus facile et plus sécurisé d’envoyer les e-documents et les messages ou bien de connecter les réseaux entre-deux.
Les fournisseurs doivent choisir le fournisseur de point d’accès Peppol (Intégrateur Spécial) pour se connecter aux autres participants du réseau, au portail. (‘ Se connecter une fois, se connecter à tous’).
De plus, le portail permet la constitution et le téléchargement au format PDF des factures pour les sociétés travaillant avec un faible nombre de factures.
La solution e-facture Française du SNI
La SNI présente aussi une solution de portail externe en plus d’une solution e-facture intégrée avec SAP aux sociétés fournisseurs de l’Etat.
La solution du SNI:
- Il connecte les utilisateurs au Réseau Peppol ;
- Il envoie les factures électroniques au portail Chorus Pro au format électronique nécessaire ; et
- Il gère toutes les étapes du processus (extraction des données, cartographie et transmission)
