Les factures fiscales électroniques en Indonésie doivent être préparées par toutes les entreprises avec enregistrement TVA (Les PKP: Les entreprises soumises à l’impôt). Le nouveau système pour les opérations du Bali a été lancé le 1er Juillet 2015. Il est obligatoire pour toutes les PKP en Indonésie à partir du 1er Juillet 2016. Il est déjà nécessaire que toutes les entreprises enregistrées en TVA à Sumatra, Kalimantan, Sulawesi, Nusa Tenggara, Papua et Maluku respectent le système e-facture ou facture e-fiscale.
Quel est le système e-facture ?
L’e-facture est un système e-facture semblable à celui utilisé en Inde mais avec des caractéristiques originales. Cette politique gouvernementale a été lancée comme réponse à la falsification répandue en raison des factures fiscales non-compatibles avec les dispositions officielles. De plus, il vise de rendre en standard en règlementation davantage les données de la facture fiscale considérées non-conformes pour les objectifs fiscaux. Le Gouvernement Indonésien prévoit d’augmenter les revenus de la TVA par l’application réussie de la facture électronique en Indonésie.
De quelle manière fonctionne l’e-facturation en Indonésie ?
En Général, la facturation électronique ne modifie pas les règles fondamentales de la TVA comme la classification des biens et des prestations à la TVA ou l’utilisation du numéro de série de la facture avec le lieu et le moment des paiements de la TVA. Les modifications se focalisent sur la règlementation au niveau technique des factures fiscales.
Le contribuable fiscal complètera sa demande e-facture et l’enverra au Département Fiscal Indonésien qui vérifiera et approuvera les données de la facture concernée pour les e-factures. L’approbation est sous forme d’un Code QR (code de réponse rapide) à installer automatiquement sur une facture fiscale après le chargement de manière réussie. Au cas où la date de préparation est après le 1er Juillet 2015 mais qu’il n’y a pas de code QR quelconque ; la facture sera considérée invalide.
Dans l’objectif d’assurer le chargement des données uniquement par les partis responsables (typiquement le directeur ou le gérant représentant le PKP), il est nécessaire d’appliquer un mécanisme qui approuvera l’identité des chargements de données. La sécurité des données est assurée avec un certificat numérique ou un mot de passe. Les deux doivent être préparés et délivrés par le Département Fiscal Indonésien avant la mise en marche de l’application e-facture.
Dans le système e-facture en Indonésie, les points importants suivants sont prévus :
- Les PKP doivent enregistrer ou activer leurs propres applications e-facture.
- Tous les PKP doivent préparer leur déclaration TVA en utilisant leurs propres applications e-facture.
- Les PKP doivent recevoir le certificat e-facture du département fiscal d’enregistrement.
- Les factures non-préparées en tant qu’e-facture ou non-considérées conformes aux principes seront considérées invalides. En conséquence, les PKPs seront soumis à une amende.
- La e-facture reçue par l’acheteur sera vérifiée par scannage du code QR ou code-barres imprimé sur e-facture ou en utilisant la caractéristique d’entrée TVA de l’application e-facture.
- Le montant de TVA mentionné sur une facture quelconque non-conforme aux procédures ou n’étant pas une e-facture ne sera pas accepté en tant que TVA à déduire.
La solution SNI SAP pour la e-facture:
Premièrement, l’intervalle de numéro est demandé et reçue par le Département de la Gestion Fiscale en Indonésie. Après la réception, nous les rassemblons dans nos tableaux au SAP. Ensuite, les factures à envoyer sont téléchargées au portail officiel de l’Etat avec enveloppement et un PDF avec un code QR unique est préparé. En cas de scannage des codes QR avec un lecteur de code à barres ou un scanneur ; le statut du document change et un code-barres unique est attribué au document. Alors que les factures reçues sont scannées avec un lecteur de code barre ou un scanneur ; les renseignements de la facture seront rassemblés au cockpit et tous les renseignements présents au SAP seront contrôlés.
