Quel est le but des listes de sanctions ?
Les gouvernements et les institutions internationales comme l’Union européenne éditent des listes d’entreprises et d’individus impliqués dans des activités illégales. L’une des questions les plus importantes qu’elles abordent est la prévention du financement du terrorisme.
Quels types de sanctions peuvent être appliqués ?
Diverses sanctions, telles que des embargos sur les armes, des restrictions sur les importations et les exportations, le gel des avoirs ou des restrictions de voyage, peuvent être appliquées aux personnes figurant sur cette liste. Les listes de sanctions comprennent les gouvernements, les organisations ou les individus qui ont été sanctionnés.
Quel type d’informations les listes de sanctions contiennent-elles ?
Des informations sur les bases légales, les programmes, l’identité, la naissance, la citoyenneté et les coordonnées peuvent être trouvées sur les personnes sanctionnées.
Les informations sur la base juridique, les programmes, les noms des entreprises et les coordonnées des entreprises ou des organisations.
Qui détermine ces sanctions ?
Le conseil créé par le gouvernement se réunit régulièrement pour modifier, renouveler ou lever les sanctions. Les décisions nouvellement adoptées sont publiées dans le journal officiel. Par exemple, toutes les sanctions légales et les règlements déterminés par le Conseil européen sont d’abord publiés dans le Journal officiel de l’UE.
Où peut-on trouver ces listes de sanctions ?
Ces listes sont publiées sur les sites web des gouvernements pour en faciliter l’accès. Elles sont également publiées dans différents formats, notamment PDF, XML et CSV, et peuvent être trouvées à l’aide d’outils de recherche.
Comment SNI peut vous aider ?
La solution complémentaire SNI vous aide à vérifier les listes de sanctions officielles publiées par l’UE, le Royaume-Uni, le Canada et les Nations unies.
Vous pourrez consulter toutes ces sanctions dans les pays susmentionnés par le biais de votre SAP, sans système externe ni portail Web.
