La facturation électronique en Allemagne
À partir du 27 Novembre 2020, les fournisseurs prépareront uniquement au format électronique les factures pour les établissements publics de Bremen avec le Gouvernement Fédéral Allemand. Ces établissements n’acceptent pas les factures PDF ou papier pour les opérations d’appel d’offres et d’achat public d’entreprise à l’Etat (B2G). Les autres Etats passeront au même système dans quelques années.
L’e-facturation est-elle obligatoire en B2B (interentreprises) en Allemagne ?
En Allemagne, les institutions privées ne peuvent pas être forcées à recevoir en format électronique les factures en raison de la loi de L’UE. En conséquent, actuellement, la e-facturation inter-entreprise dépend toujours de la volonté. Après l’Italie et la France, on attend que l’Allemagne deviennent l’un des premiers pays rendant obligatoire la e-facturation interentreprises en Europe (B2B).
Qui sont convenables pour la e-facturation en Allemagne ?
En Allemagne, chaque commerçant peut passer à la facturation électronique à un moment quelconque. De nombreux contribuables Allemands ont mis en œuvre la facturation électronique depuis longtemps dans l’objectif de réduire les frais en relation avec le processus de facturation manuelle et d’augmenter le rendement de travail.
Quel est le ZUGFeRD ?
ZUGFeRD est l’abréviation de l’expression “Zentraler User Guide des Forum Elektronische Rechnung Deutschland”. C’est un modèle facture hybride (mixte) comportant les versions à la fois électronique XML et à la voie visuel PDF de la facture.
La nouvelle version ZUGFeRD 2.2. a été mise sur le marché en Mars 2022. C’est le même que la Factur-X format e-facture français. En France B2B (Interentreprises) et B2G (de l’Entreprise à l’Etat) sont utilisables pour la e-facturation. De même, elle est utilisable pour le changement e-facture entre l’Allemagne et la France.
De plus, cette nouvelle version possède son propre profil nommé « conform » ou « EN 16931 » conforme au format e-facture UE. En Allemagne B2B est entièrement compatible avec l’e-facturation. En supplément, les sociétés peuvent utiliser pour la e-facturation B2G (de l’entreprise à l’Etat) la version 2.2 comportant le profil X-Rechnung. Le Gouvernement mentionne à ce sujet :
« La nouvelle version ZUGFeRD 2.2 présentée à l’utilisation avec le profil X-Rechnung répond aux nécessités e-facturation des appels d’offres et des achats publics en Allemagne. Elle répond non uniquement à la norme Européenne EN 16931 mais aussi aux nécessités de la gestion et aux règles du commerce national. Les dispositions spéciales de la norme X-Rechnung sont inclues »
Actuellement, le dossier XML sans la partie PDF peut être envoyé aux institutions de Bremen et au Gouvernement Fédéral. L’envoie est soutenu avec l’intermédiaire de Peppol.
De quelle manière le supplément SAP ZUGFeRD du SNI peut-il vous aider ?
- le supplément SAP ZUGFeRD du SNI est un supplément SAP assurant l’échange de facture électronique inclus les données structurées au secteur privé et au secteur public.
- Les factures ZUGFeRD porte une présentation lisible par l’homme de la facture et en même temps une présentation XML lisible par la machine structurée. La présentation lisible par l’homme est codée au format PDF en vertu des normes PDF/A. La solution du SNI a été développée afin de constituer automatiquement les deux formats avec les données obtenues du SAP.
- Le SNI présente une solution de bout à bout encadrant la transmission aux départements fiscaux ou aux partenaires commerciaux avec l’intermédiaire d’e-mail, Peppol les e-factures en plus de la cartographie et de l’exploitation des données. Le SNI est un assureur de point d’accès Peppol certifié (intégrateur spécial international).
Les intérêts Inbound (concernant les procédures reçues):
- Il n’y a pas du tout besoin du OCR
- Il est possible d’accéder aux données émises et à la poste reçue
- Il n’est pas nécessaire de conserver les documents.
Les intérêts Outbound (concernant les procédures émises):
- Il n’y a pas d’opération de développement de dossier d’instruction SAP pour les procédures de rédigé/d’envoie d’imprimés
- Il n’y a pas d’opération de développement de smartform SAP pour l’imprimé/l’envoie d’imprimé
- Il n’ y a pas de développement Idoc, EDI ou semblable pour l’intégration
- Les données peuvent être envoyées avec l’intermédiaire des technologies à base de dossier service web ou e-mail, FTP, SFTP.
- Les données des imprimés peuvent être obtenues à un moment quelconque avec l’intermédiaire de PDF et ZML
- Les dossiers à soutien de signature numérique (Xades, Pades)
