En Portugal, Todas las facturas deberán incluir código QR
À partir de Janvier 2022 et en vertu de l’Article 4 du Décret-Loi numéro 28/2019, les codes QR doivent être ajoutés sur toutes les factures et les autres documents concernés au niveau financier établit avec les logiciels de facturation approuvés par L’Autorité Fiscale et Douanière du Portugal (Autoridade Tributária e Aduaneira). Le Code QR sur le document doit être entièrement lisible. Sur les documents à plusieurs pages, le code QR doit se trouver sur la première ou sur la dernière page.
Quels documents doivent comporter le Code QR?
Quais documentos devem conter o QR Code?
Les Factures, les certificats de transport, les quittances ou tous les autres documents délivrés ou présentés aux clients pour préparés pour les clients doivent comporter ces codes QR. Ces codes assureront la vérification des services reçus ou des marchandises achetées.
Cette condition est valable pour les documents électroniques ou imprimés sur papier. Seulement, dans les situations où les fournisseurs n’ajoutent pas l’image de la facture, il n’est pas nécessaire d’ajouter le code QR sur les factures EDI comme les factures XML absolue. Soit, les factures EDI envoyées aux autorités officielles comme une partie du code e-facturation nouveau B2G (de l’entreprise à l’Etat), les factures EDI envoyées aux autorités officielles doivent comporter les codes QR dans certaines situations.
Qui sont chargés d’ajouter les codes QR aux factures ?
Quem é obrigado a colocar o código QR nas faturas?
Sans observer la qualification du préparateur du document concerné, tous les contribuables fiscaux et les institutions utilisant les programmes informatiques soumis à l’approbation par les départements fiscaux sont chargés de le faire.
De quelle manière la solution de Code QR Portugal du SNI peut vous aider ?
Les codes QR sont apposés sur tous les documents financiers établis aux autres contribuables fiscaux (B2B – inter-entreprises), aux institutions publiques (B2G- de l’entreprise à l’Etat) ou aux individus (B2C – de l’entreprise au consommateur) le logiciel SNI. Ce logiciel est programmable facilement afin d’installer automatique les codes QR sur les grands sets de factures.
La solution est à approbation SAP et fonctionne dans le cadre de SAP comme annexe. Il est aussi possible de présenter sur demande une solution portal intégrable aux caisses électroniques ou aux programmes ERP différents.