e-Consensus (BA/BS)
comme on le sait, en s’appuyant sur le pouvoir accordé par les articles 148. 149 et 257 suivants du Code du Principe Fiscal numéro 213, l’obligation d’annoncer avec « le Formulaire de Déclaration sur les Achats de Bien et de Prestation (Formulaire Ba) » des achats de biens et de prestations dépassant un certain montant des contribuables tenant un livre en fonction du fondement de bilan avec la Notification Générale du Code du Principe Fiscal du numéro de rang 350 et l’obligation d’annoncer avec « le Formulaire de Déclaration sur les Ventes de Bien et de Prestation (Formulaire Bs) » des ventes de biens et de prestations a été mise en vigueur depuis 2008. Toujours lors du même avis :
– Les contribuables conservant un livre en vertu du fondement de bilan sont chargés d’annoncer mensuellement les ventes de bien et/ou de prestation (formulaire Bs) et les achats de bien et/ou de prestation (Formulaire Ba) de 5.000 TL ou plus (inclus TVA) réalisés d’une personne ou d’un établissement.
– Les contribuables passant au fondement de bilan lors de la conservation d’un livre en vertu du compte d’exploitation sont chargés de délivrer un formulaire de déclaration à partir de la période comptable du passage au fond de bilan.
– Les contribuables en activité dans les zones libres sont chargés de délivrer les avis Ba/Bs.
– Les sociétés collectives et les joint-ventures tenant leur livre en vertu du fondement de bilan sont aussi chargés de délivrer un formulaire.
La solution e-Consensus SNI permet de mener de manière automatisée avec une charge de travail plus faible les processus et les envoies des formulaires BA / BS aux dates mentionnées aux sociétés contribuables concernées des entreprises, en fonctionnement intégré avec SAP.
Quelles sont les caractéristiques principales de la solution e-consensus SNI ?
- Assure l’intégrité des données avec le relevé de comptes courant complet et sans lacune
- Etant donné que le système assure l’avantage de coût et l’économie de temps aux utilisateurs, il est automatisé et géré avec l’intermédiaire du SAP.
- Le système e-consensus peut être mis en marche manuellement avec l’interrogation de solde courant.
- Le consensus avec des monnaies différentes est soutenu.
- En supplément au consensus, il envoie le relevé de résumé de compte détaillé.
- Les formulaires BA/BS envoyés avec la voie d’e-mail ou de SMS son menés en cliquant sur les boutons « Nous acceptons » et « Nous n’acceptons pas » dans le contenu de poste de la société acheteuse.
- Il est possible de visualiser la situation de transmission des consensus envoyés. Il est possible d’envoyer des courriers de rappel sur les courriers e-consensus non transmis ou non répondus.
- Il permet l’envoie spécialement aux groupes de vendeur-fournisseur / client des différents types de formulaire.
- Il possède la procédure de constitution e-consensus et e-consensus manuel avec excel.
- Il analyse les processus e-consensus et relevé des rapports
- Il possède la procédure de détermination de la limite inférieure et supérieure pour l’e-consensus
- Les assureurs de prestation de courrier électronique enregistré sont ouverts à l’intégration aux assureurs de prestation.
- Il présente des solutions flexibles par rapport aux besoins des entreprises.
La solution e-consensus SNI présente les solutions détaillées par rapport aux besoins de votre entreprise.
*Toutes les solutions SNI sont approuvées par SAP.
