Le taux de TVA et la fraude de TVA au Vietnam
Au Vietnam, le taux de Tva est en dessous de la moyenne OECD. En contrepartie, en tant que pourcentage du revenu fiscal total, la TVA représente les 40%. Ce taux est très élevé par rapport à la moyenne OECD qui est de 20%. Ceci montre que la TVA joue un rôle important au niveau de fermer le déficit budgétaire et de tenir l’économie sur pied. Seulement, les revenus de TVA récoltés sont bien en dessous du montant à percevoir en raison de la fraude de TVA. En tant que solution, le gouvernement Vietnamien a mis en application la facture électronique au Vietnam en 2020. Le Gouvernement planifie de rendre obligatoire la e-facturation au Vietnam avec les contrôles de procédure permanente à partir de Juin 2022.
Qu’est-ce-que la facturation électronique au Vietnam ?
En 2018, le Ministère des Finances du Vietnam a annoncé l’application e-facture obligatoire. De plus, en 2019, il a publié une ordonnance comportant les instructions détaillées au sujet du format de la facture électronique et de sa préparation, son rapportage et sa conservation. La date d’approbation de l’application est le 1er Novembre 2020. Seulement, cette décision a été annulée en Octobre avec un nouveau code e-facture modifiant la date en question à Juillet 2022. Actuellement, un délai autorisant les entreprises à utiliser la facture sur papier a été reconnu aux entreprises. En contrepartie, la plupart des sociétés Vietnamiennes a commencé depuis longtemps le changement de facture électronique en raison des encouragements du gouvernement.
Qui sont obligés de préparer l’e-facture au Vietnam ?
On attend que les personnes et les institutions assurant des prestations et vendant des marchandises rapportent numériquement au département de la gestion fiscale de Vietnam toutes les opérations sans prendre en compte la valeur de l’opération et les règlementations de facture en utilisant le format de donnée standard à l’acheteur.
Comment préparer les factures électroniques ?
En cas de choix de l’e-facturation actuellement, il est nécessaire de transmettre aux assureurs T-VAN (Réseau de valeur ajoutée) constitué des sociétés financées par l’Etat local attribué pour les contrôles de facture par le gouvernement, en émettant au format XML les données de facture des sociétés en possession des systèmes ERP. Les T-VAN agissent comme un intermédiaire entre les contribuables. Ils constituent en approuvant l’e-facture définitive concernée avant la transmission à l’acheteur.
Quel est le format e-facture au Vietnam ?
Les contribuables fiscaux au Vietnam doivent préparer l’e-facture avec un format standard aux acheteurs. Tous les renseignements nécessaires doivent être inclus à l’e-facture sans prendre en compte la valeur de l’opération.
Les contenus principaux à ajouter aux e-factures sont semblables aux factures de papier.des nécessités détaillées sont présentes au sujet du nom, du symbole, du code et du numéro de la facture. La date de préparation des e-factures est la date d’ajout par le vendeur de la signature numérique ou électronique et doit être au format “ngày, tháng, năm”. Le texte sur une facture électronique doit être en Vietnamien. Si nécessaire, il est possible d’ajouter en supplément une langue étrangère. Le schéma XML a été déterminé comme format officiel des données des e-factures et est constitué de deux composants soit les données e-facture et les données e-signature. La signature électronique du vendeur est obligatoire ; seulement, la signature de l’acheteur est optionnelle.
Qu’attend le Vietnam au sujet de l’application e-Facture ?
La nouvelle règlementation montre que le gouvernement s’est focalisé sur la réalisation de réforme des systèmes fiscaux avec la réduction des coûts administratifs. Le gouvernement prévoie une économie de 1 trillion VND (44 Millions $ USD) des sociétés en cas de préparation de 2,5 milliards d’e-facture par année. Evidemment, il y aura des difficultés règlementaires pour les entreprises : il est nécessaire de respecter entièrement les nouveaux changements afin de profiter des avantages et d’éviter les amendes. Il est vivement conseillé aux entreprises d’utiliser un logiciel e-facture mis à jour suffisamment et régulièrement techniquement dans l’objectif de respecter la conformité et d’éviter les amendes.
De quelle manière le Supplément e-facture Vietnam SNI SAP peut-il vous aider ?
- L’e-facture SNI SAP Vietnam est un supplément SAP assurant l’échange de facture électronique inclus les données structurées dans le secteur public et le secteur privé.
- La solution e-facture SNI a été développée afin de constituer automatiquement les factures avec les données émises du SAP.
- Le SNI présente une solution de bout à bout encadrant la transmission aux assureurs T-VAN les e-factures avec la cartographie et le traitement des données.
Les intérêts Inbound (concernant les procédures reçues) :
- OCR n’est pas nécessaire du tout
- Il est possible d’accéder aux données émises
- La poste générale est possible
- La conservation de facture papier n’est pas nécessaire.
Les intérêts Outbound (concernant les procédures émises) :
- L’opération de développement SAP Smartform ET Développement SAP Script (Dossier d’Instructions) n’est pas nécessaire pour les opérations de rédaction ou d’envoie d’imprimé.
- Il n’existe pas de développement Idoc, EDI ou semblable pour l’intégration.
- Les données peuvent être envoyées avec l’intermédiaire des technologies à base de dossier comme le service web ou e-mail, FTP, SFTP.
- Il est possible d’accéder aux données émises à un moment quelconque en XML ou PDF.
