La Gestion des Aumônes, des Impôts et des Douanes (ZATCA) a publié fin Mai 2021 sa décision e-facture officielle avec une directive valable au niveau mondial. Auparavant en Avril, un projet de loi a été ouvert aux avis et aux commentaires de l’opinion public. ZATCA a réalisé des modifications sur le projet de loi en prenant en attention les avis et les commentaires reçus du monde du travail et a publié cette décision.
La E-facture est-elle obligatoire en Arabie Saoudite ? Qui sont responsables de la e-facturation en Arabie Saoudite ?
Les e-factures seront obligatoires à partir du 4 Décembre 2021. La décision apporte l’obligation de facturation électronique aux contribuables fiscaux installés et aux tierces personnes agissant en leur nom. Toutes les factures fiscales (Factures B2B (inter-exploitations)), les factures fiscales simplifiées (Facture B2C (de l’exploitation au consommateur)) et les quittances d’endettement/de créance se trouvent dans ce cadre.
De quelle manière fonctionne le système e-facturation en Arabie Saoudite ?
On attend que le système e-facture KSA doit un modèle d’approbation semblable au modèle e-facture GST d’Inde lorsqu’il sera complété : les factures au format lisible en machine – facture XML ou facture PDF intégrée avec XML – seront approuvées par le Département Fiscal avant présentation au client final :
- Le premier stade encadrera la constitution et l’archivage e-facture obligatoire à partir du 4 Décembre 2021. Le logiciel de facturation, toutes les factures et les décomptes concernés auront la capacité de formation électronique. Les e-factures doivent posséder les espaces obligatoires définis par le département fiscal et doivent être conformes à toutes les règles de commerce et de vérification. Les factures fiscales doivent comporter le numéro de registre TVA (Si enregistré). Finalement, les factures fiscales simplifiées doivent comporter un code QR pour assurer aux individus de contrôler la validité d’une facture par scannage en appareil mobil.
- Le deuxième stade constitué de l’intégration au portail e-facture ZATCA et de l’envoie des e-factures commencera le 1er Janvier 2023. En vertu de la décision, l’autorité fiscale rendra obligatoire en plusieurs étapes l’intégration pour différents groupes de société. Les sociétés soumises à cette obligation seront publiées au plus tard 6 mois avant la date de terme prévue. Dans la première vague, certains contribuables dont les revenus sont soumis à la TVA pour l’année 2021 dépassent 3 milliards de SAR. Le seuil sera abaissé et le périmètre élargi progressivement.
- La portée de la mise en œuvre de Fatoora s’étend progressivement. Seuil auquel sont soumis les contribuables dont les revenus sont soumis à la TVA pour l’année 2021, dégressif dans le temps. ZATCA informe directement les entreprises cibles au moins six mois avant la date limite d’intégration de leurs systèmes de facturation électronique.
Toutes les factures préparées seront transmises au portail e-facture dans les 24 dernières heures après leur formation.
Les contribuables fiscaux appliquent certaines caractéristiques de sécurité comme le sceau cryptographique (signature électronique), le hash et l’UUID sur les factures. A ce stade, le code QR sera aussi obligatoire sur les factures fiscales B2B (Inter-exploitations).
De quelle manière, la solution e-facture Arabie Saoudite SNI peut vous aider ?
- La solution SNI peut constituer les factures électroniques automatiquement et les envoyer au département fiscal et aux partenaires commerciaux. Les e-factures sont transmises dans une mémoire locale/un lieu de stockage pour l’archivage obligatoire.
- La solution SNI peut constituer les factures au format demandé par le département fiscal.
La solution SNI SAP est une solution de bout à bout ; une seule annexe SAP gère toutes les étapes importantes :
- Extraire les données comptables et traitement des modules SAP
- Cartographie et traitement des données
- Commerce de documents et intégration avec l’autorité fiscale avec l’intermédiaire d’un connecteur quelconque choisit par le client ou un connecteur e-facture SNI.
