Mandat de facturation électronique B2G en Grèce : feuille de route de conformité et transition transparente
Le 12 avril 2023, le gouvernement grec a officiellement présenté la loi 4972/2022 à travers ses médias officiels, décrivant la mise en œuvre progressive de la facturation électronique avec les administrations publiques (B2G). Le cadre juridique, qui modifie la loi 4601/2019, doit être appliqué cinq mois après sa publication et est entré en vigueur le 12 septembre 2023.
Conformément à la loi, les entités publiques sont chargées de recevoir et de traiter les factures au format électronique, tandis que les fournisseurs sont tenus de transmettre des factures électroniques aux administrations publiques en adhérant aux normes européennes. Le modèle choisi pour ce processus s’appelle Peppol, ce qui nécessite l’utilisation de points d’accès Peppol accrédités pour la transmission des documents.
Les transactions d’entreprise à gouvernement (B2G) en Grèce doivent être réalisées exclusivement par l’intermédiaire d’un fournisseur de services d’e-facturation certifié, qui a des exigences supplémentaires en matière de licence. Le fournisseur de services de facturation électronique sélectionné doit intégrer son système au portail gouvernemental et communiquer directement avec l’administration fiscale.
Le calendrier prévu se présente comme suit :
- À partir du 12 septembre 2023, les contrats avec les principales agences gouvernementales comme le ministère des Transports devront obligatoirement se conformer à la facturation électronique.
- À partir du 1er janvier 2024, le mandat sera élargi pour couvrir tous les contrats avec les agences gouvernementales centrales.
- Au 1er juin 2024, les contrats avec d’autres autorités gouvernementales devront également adhérer à la facturation électronique.
- À partir du 1er janvier 2025, le mandat sera élargi pour couvrir toutes les autres dépenses du gouvernement, achevant ainsi la transition vers un système de facturation entièrement dématérialisé.
Les factures électroniques destinées aux entités de l’administration publique doivent s’aligner sur la norme européenne de facturation électronique et adhérer aux spécifications Peppol, en particulier à la spécification d’utilisation de la facture de base (CIUS). De plus, les normes XML locales doivent être suivies pour assurer une conformité réglementaire complète, en tenant compte des exigences spécifiques de la juridiction locale.
Comment la SNI peut-elle vous aider ?
La solution complémentaire SAP proposée par SNI vous permet de produire sans effort des factures dans le format requis et de les communiquer de manière transparente à des prestataires de services certifiés pour les transactions grecques de type B2G. La solution vous permet de rationaliser les processus de création de factures et de les convertir directement dans le format de fichier désiré. Les solutions complémentaires SAP de SNI permettent de couvrir des tâches telles que l’extraction de données, le mapping, le traitement et la communication avec le fournisseur de services, garantissant ainsi une expérience de facturation électronique transparente de bout en bout.
