2014: La e-facturation B2G (de l’Entreprise à l’Etat) obligatoire en Italie et FatturaPA
Qu’est-ce-que la FatturaPA ?
En 2014, le gouvernement Italien a mis en œuvre le système e-facturation de l’entreprise à l’Etat (B2G) obligatoire en vue des départements étatiques et la gestion publique pour les fournisseurs. La FatturaPA est le nom de la facture électronique pour l’administration publique en Italie. C’est l’unique type de facture accepté par les établissements étatiques. Les autorités compétentes acceptent uniquement les e-factures avec l’intermédiaire du Sistema di Interscambio (SDI) qui est le système de changement officiel.
D’après le gouvernement, l’objectif principal de ces mesures est de réduire la fraude de TVA, d’optimiser les processus comptables et de faciliter la communication entre le gouvernement et les contribuables fiscaux.
Le format de FatturaPA
SDI accepte le format FatturaPA standardisé déterminé par l’Autorité de la Gestion des Revenus (Agenzia Delle Entrate) d’Italie uniquement. Les contribuables fiscaux présentent au format XML Numérique les renseignements optionnellement et obligatoirement nécessités par la facture structurée.
L’exactitude et l’intégrité d’origine/de source du contenu présenté est garanti par ajout de la signature numérique ou la signature électronique certifiée par la personne préparant la facture. La transmission dépend du code de définition uniquement du département d’envoie comme interlocuteur de la Facture ; ce code de définition est présent dans la série de la gestion publique.
Quel est le code SDI ?
Les codes SDI représentent la situation fiscale de l’opération :
- N1 : hors cadre
- N2: non soumis à l’impôt
- N3: sans fiscalisation
- N4: exempt de l’impôt
- N5: régime de marge
- N6: fiscalisation inverse (avec contre paiement)
- N7: TVA Payée dans les autres pays de l’UE
2019: La e-facture obligatoire pour toutes les opérations interentreprises (B2B) et de l’entreprise au consommateur (B2C) en Italie
À partir du 1er Janvier 2019, toutes les factures préparées après les opérations d’assurance de prestation ou de vente de bien réalisées entre les établissements fondés ou installés en Italie doivent être des factures électroniques. L’obligation de facture électronique en Italie mise en vigueur avec la Loi de Budget de 2018 est valable pour les deux opérations B2B et B2C. Pour compléter une facture électronique, vous devez posséder un logiciel assurant la compilation au format XML du dossier de facture de la forme prévue dans la disposition de la Gestion des Revenus du 30 Avril 2018. Les factures électroniques doivent toujours être envoyées avec l’intermédiaire du SDI aux clients. Dans le cas contraire, les factures concernées sont considérées non-établies. Au cas où les factures sont préparées de manière différente par rapport aux cahiers des charges attribués par les autorités fiscales d’Italie ; la facture est considérée négligée et les conditions pénales seront valides. Les sanctions de ne pas respecter la FatturaPa peuvent varier entre 90% et 180% de la TVA non-certifiée de manière correcte.
Comment fonctionne la FatturaPA ?
- Les factures électroniques sont constituées automatiquement au système ERP du fournisseur et sont transmises au SDI avec l’intermédiaire du service web.
- Ensuite, le SDI enverra un message électronique présentant si l’envoie réponse est réussit ou non.
- Finalement, le SDI transmet la facture électronique à l’acheteur. Lorsque l’acheteur reçoit la facture ; le préparateur reçoit une autre approbation de qualité de preuve de l’acceptation de la facture.
La résolution e-facture SAP en Italie
Le type d’imprimé reçoit les renseignements de la version imprimée au préalable de la facture comme résolution de l’annexe SNI suite au lancement par les programmes de rédaction de facture de la facture en première étape après l’accomplissement de la privatisation à base de code fiscal ; il transforme en dossier XML nécessaire ces données et SNI laisse au cockpit e-facture. Les utilisateurs clés peuvent suivre et examiner avec l’intermédiaire du cockpit en tant qu’interface ami de l’utilisateur et simple les factures constituées. Après la constitution des e-factures, les derniers utilisateurs peuvent suivre les versions XML et HTML des factures sur un seul écran ; ils peuvent les envelopper, les envoyer au SDI et suivre leur situation d’avancement. En cas de refus, les utilisateurs clés pourront voir la cause du refus et d’après cela, ils pourront formuler de manière claire leur propre solution.
Nouvelle mise à jour concernant la facturation électronique en Italie
Au début de 2020, les autorités fiscales Italiennes ont publiées la présentation des nécessités e-facturation FatturaPA nouvelles. Le calendrier d’application de la nouvelle version a été reporté à Avril.
La version nouveau format est utilisable optionnellement à partir du 1er Octobre 2020 et entrera en vigueur le 1er Janvier 2021.
Les nouvelles versions XML soit 1.3.1 pour B2G et 1.6.1 pour B2B ont été apportées. Les procédures et les schémas sont identiques pour B2B et B2G.
À partir de juillet 2022 avec la décision du Sénat (dossier n° 468/1), les contribuables résidents et non-résidents doivent générer et transmettre des factures au format XML. Les factures électroniques doivent être déclarées à SDI, un système d’échange de données développé par les autorités fiscales italiennes. et a remplacé Esterometro.
