Le nouveau système de facturation électronique de la Roumanie a été introduit en 2020 par le ministère des finances et l’agence nationale d’administration financière. Le 17 décembre de cette année-là, le gouvernement roumain a publié l’ORDONNANCE D’URGENCE n. 130 et a clarifié les détails du nouveau régime de facturation électronique, notamment les champs d’application et les délais. Pendant le développement de ce projet, le système de facturation électronique B2G (entreprise vers gouvernement ) et B2B (entreprise vers entreprise ) de l’Italie a été analysé.
Alors qu’il était envisagé de mettre en œuvre le système de facturation électronique RO (nommé e-Factura), l’obligation de déclaration SAF-T RO (fichier d’audit standard pour les impôts) a débuté en janvier 2022.
Le nouveau système contiendra à la fois la mise en œuvre des transactions Business to Business (B2B) et Business to Government (B2G). Il sera d’abord intégré au système de virement électronique. L’objectif le plus important est de prévenir la fraude fiscale et la contrebande.
L’exclusion des fournisseurs de produits à haut risque fiscal dans, les transactions B2B sont toujours facultatives, mais les transactions B2G n’ont aucune limitation de produit.
Quels sont les produits à haute fiscalité ?
Ces produits ont été définis par l’ANAF dans son projet de liste publié. Les produits à haut risque fiscal comprennent:
- Les légumes, les fruits, les racines, les racines comestibles et autres plantes comestibles
- Les boissons alcoolisées
- Les produits minéraux
- Les constructions neuves
- Les vêtements et chaussures
L’ANAF a indiqué que cette liste sera mise à jour, et il est très probable qu’elle sera étendue à d’autres produits à terme.
Comment soumettre les factures électroniques roumaines
Avant de les soumettre, les contribuables doivent avoir accès au système de facturation électronique de la Roumanie.
Le système national de facturation électronique est accessible via la page Web de l’espace privé virtuel (SPV) et via l’API (interface de programmation d’applications) partagée.
Pour utiliser le SPV, les entités commerciales devront être enregistrées sous leur propre nom ou sous le nom d’un représentant légal désigné.
Par la suite, les contribuables peuvent soumettre leurs factures électroniques au système RO e-Invoice et les mêmes méthodes (API et SPV) peuvent être utilisées pour les télécharger dans le système.
Quel est le calendrier du nouveau système de facturation électronique ?
L’intégration de la facture électronique se déroulera en deux étapes. La facture électronique peut être déposée dans le système national de facturation électronique, le RO e-Invoice, entre le 1er avril et le 30 juin 2022 sur une base volontaire.
L’obligation débutera le 1er juillet 2022, et les fournisseurs devront émettre des factures dans le système RO e-Factura pour les transactions B2B impliquant des produits à haut risque. Cette obligation sera initiée indépendamment du fait que les acheteurs soient enregistrés dans le registre des factures électroniques RO.
Les factures électroniques doivent être produites au format XML.
Comment la SNI peut-elle vous aider ?
La solution complémentaire de SNI constitue une solution de bout en bout. Cela implique que l’extraction des données de SAP, le couplage des données, le traitement et la communication avec les autorités fiscales seront effectués dans un seul module complémentaire SAP.
Grâce à la solution complémentaire de SNI pour la facturation électronique en Roumanie, les utilisateurs finaux pourront facilement créer des factures électroniques et contrôler les versions XML et lisibles par l’homme des factures grâce à un cockpit de facturation électronique SNI convivial. Une fois la facture électronique établie, les utilisateurs finaux peuvent la signer. Avant d’envoyer les factures à l’ANAF, utilisez l’outil intégrateur DUK pour vérifier la facture électronique créée.
