Quelle est l’ e-facturation en Inde?
Les e-factures ou les factures électroniques sont les versions lisibles par machine, numérique des factures de l’Impôt des Biens et des Prestations en Inde (GST). Ces factures ont été mises en application dans l’o
Quelle est la facture GST ?
Une facture GST est une facture concernant les biens ou les prestations présentés ou assurés à un client par le fournisseur ou le prestataire. En particulier, il précise l’impôt des biens et des prestations appliqué avec en plus des produits et des prestations avec le montant total de l’opération.
Les factures électroniques sont-elles obligatoire ?
En Inde, le Conseil GST a approuvé l’application par étape de l’e-facturation en vue du rapportage des factures interentreprises (B2B) en utilisant le système GST. Cette application a été lancée en vertu du fond de dépendance optionnel le 1er Janvier 2020 pour la première fois.
Qui sont convenables pour l’ e-facturation en Inde ?
Chaque contribuable fiscal peut mettre à jour de manière à établir des e-factures son logiciel comptable ERP.
Le temps a commencé à se rétrécir pour les contribuables fiscaux Indiens de cette catégorie. L’envoie obligatoire et la règlementation de code QR ont commencés officiellement le 1er Janvier 2020. En contrepartie, le gouvernement a reconnu une durée jusqu’au 1er Novembre afin d’assurer l’utilisation des numéros d’enregistrement de facture pour les factures préparées en Octobre des entreprises.
Toutes les entreprises enregistrées avec une revenu de l’année précédente de plus de 500 crores Roupies doivent être disponible à préparer et rapporter au format JSON électronique les factures. On attend que ceci soit développé afin d’encadrer les sociétés plus petites à l’avenir.
bjectif de réduire les fraudes fiscales.
Qui sont exempts de la e-facture en Inde ?
Les exploitations avec un revenu de moins de 500 crores Roupies sont exempts. On doit prendre en compte l’exemption aussi de certaines classes d’entité morale enregistrées (les sociétés d’assurance, les sociétés de banque, les institutions financières, les institutions financières hors banque, les GTA (les agences de transport de marchandise), les services de transport de passagers, etc…).
Comment activer la e-facturation GST ?
- Le rapportage : Les sociétés responsables préparent les factures électroniques en première étape et les transmettent au Portail de référence de facture (IRP).
- La vérification : L’IRP produira un code QR avec un numéro de référence de facture (IRN) unique à ajouter à la e-facture pour chaque envoie réussit. Ensuite, le système signera numériquement l’e-facture et la retournera au préparateur.
- La facturation : Finalement, le préparateur envoie à l’acheteur une copie PDF ou papier de la facture avec code QR retournée du portail.
Le code QR comporte certains paramètres importants concernant la facturation comme l’IRN et les numéros GSTIN du fournisseur et de l’acheteur, le numéro de facture, la date de facture, la valeur de facture et le montant fiscal total. Ceci permettra la vérification en ligne avec l’application mobile. Etant donné que l’IRN est déjà ancré dans le code QR ; il n’est pas nécessaire que les entreprises mentionnent en plus sur la facture l’IRN.
De plus, tous les renseignements de facture envoyés seront complétés automatiquement des déclarations GST des contribuables fiscaux. L’annexe 1 sera complétée automatiquement lors de la préparation de l’IRN et lors de la nécessité de préparation d’un e-récépissé, la partie A sera mise à jour. Le document Annexe 2 de l’acheteur sera aussi mis à jour.
