Greece myDATA

Qu’est-ce-que le myDATA en Grèce?

Le Gouvernement Grec appliquera le rapportage de facture électronique obligatoire à partir du 1er Janvier 2021. Dans cet objectif, le portail myDATA a été constitué par l’Etablissement des Revenus Publics Indépendant de Grèce (A.A.D.E.).

Avec l’intermédiaire de la plateforme myDATA de Grèce (l’Application Comptable et Fiscale Numérique), AADE :

• Suivra toutes les procédures de société constituant les revenus et les dépenses ; et
• Enregistrera toutes les conséquences financières ou imposables.

Ce système est constitué de deux livres comptables électroniques (e-books = e-livres) appartenant aux contribuables fiscaux de Grèce. Les contribuables annoncent au myDATA en formation XML électronique les documents de consensus comptable et de classification avec leurs propres documents résumés. En conséquence, les livres électroniques, le livre résumé et le livre des registres analytiques sont mis à jour. 

1. Le livre des registres analytiques est le lieu d’enregistrement des données concernant les documents des revenus et des dépenses, de réalisation de la classification des documents et finalement, d’enregistrement des registres comptables nécessaires pour le calcul des conséquences financières et les résultats fiscaux chaque année.
2. Le livre résumé est le lieu de rapportage des résultats de la société mensuellement et hebdomadairement.

Quels types de documents doivent être rapportés par les régulateurs et les acheteurs ?

Il existe trois types principaux de documents :

1. Les documents résumés : le préparateur a la charge d’envoyer le résumé de tous les documents préparés (B2B (Interentreprises)- B2G (de l’Entreprise à l’Etat)-B2C (De l’Entreprise au Consommateur) – en Gros et en Détail). L’acheteur envoie le résumé des documents suivants : 

1. Les documents en détail ;
2. Les documents concernant l’achat des marchandises et des prestations des sociétés non-obligées de respecter les principes comptables grecs (comme les sociétés étrangères et les individus en dehors de Grèce) ;
3. Au cas où uniquement le préparateur a dépassé la dernière date, les documents concernant l’achat de marchandise et de prestation d’un préparateur obligé de respecter les principes comptables grecs.  

1. Les classifications : La classification des documents résumés comme achats et ventes de marchandise et de prestation. A la fois le préparateur et à la fois l’acheteur sont obligés de le présenter. 
2. Les registres de consensus comptable : Les documents nécessaires pour calculer les conséquences fiscales comme les documents de consensus de revenu et de dépense et d’amortissement et bordereau. A la fois le préparateur et à la fois l’acheteur sont obligés de le présenter.

Qui sont obligés d’utiliser la plateforme fiscale myData ?

Toutes les sociétés conservant les registres comptables en vertu des normes comptables grecques sont obligées de le respecter. Les sociétés non-installées seront hors cadre. 

Les méthodes de rapportage au myData

Les documents résumés peuvent être envoyés :

1. Directement de votre logiciel comptable ERP,
2. Avec l’intermédiaire d’un prestataire,
3. En complétant à la main le formulaire en ligne (pour peu de documents) ou 
4. En utilisant les livres d’enregistrement fiscal électronique (uniquement pour les documents en détail).

Les documents de classification et de consensus peuvent être envoyés 

1. Directement  de votre logiciel comptable ERP, ou
2. En complétant à la main le formulaire en ligne. 

Quand commence l’envoie e-facture ?

Le rapportage de facture électronique à temps réel commence le 1er Janvier 2021 pour les sociétés constituant manuellement sur le portail les factures ou utilisant les systèmes comptables ERP pour préparer les e-factures. La dernière date pour envoyer les registres du compte de consensus sera identique à la dernière date prévue pour présenter les documents de l’impôt sur le revenu. Contrairement, les déclarations de bordereau seront envoyées jusqu’à la dernière date prévue pour présenter la déclaration de l’impôt à la source concernant les salaires et les honoraires. 

Tenir une e-facturation et un e-livre est-il obligatoire en Grèce ?

Les règlementations e-livre MyDATA ne modifieront pas les processus actuels de facturation entre les fournisseurs et les acheteurs. Les contribuables fiscaux peuvent continuer à préparer des factures papier et PDF. Cette règlementation rendra obligatoire le rapportage des documents au format XML électronique comportant les données résumé des documents comptables divers préparés par les fournisseurs ou les acheteurs avec les factures, les décomptes de créance, les récépissés, les quittances de vente en détail. En conséquent, il est important de comprendre la facturation ; de plus le rapportage e-facture e-livre myDATA restera comme un processus différent en Grèce.

De quelle manière SNI, myDATA e-livre peut aider le système Grece ?

Le supplément SNI myDATA SAP :

• Il gérera le rapportage de manière automatique et à temps réel de tous les e-documents préparés au SAP.
• Il émettra au système SAP les données de facture myDATA.
• Il transmettra les numéros uniques de facture (MARKs), les documents de dépense et de frais.
• Il classifiera et enverra tous les documents de dépenses et de frais.
• Il transmettra tous les documents de consensus comptable nécessaires pour les résultats fiscaux et les résultats financiers.

Une unique pièce de logiciel possède la capacité de réaliser toutes les étapes et vous permet de rester compatible. De plus, il assure une économie de temps et de coût important à vos processus d’affaires.

Une solution de bout à bout : Les trois des trois composants principaux du rapportage fiscal numérique sont présentés dans un unique supplément SAP

Tout d’abord, le processus commence avec l’achat des données nécessaires. Ensuite, il est nécessaire de réaliser la correspondance et le traitement par cartographie dans l’objectif de préparation pour format demandé par le département fiscal de ces données reçues. Finalement, ces données transformées seront transmises au portail Grèce MyDATA. Les solutions du supplément SNI présentent dans une unique solution de supplément SAP les trois de ces trois composants principaux ; il n’est pas nécessaire de nommer un tiers parti externe.