La Belgique a accéléré ses actions visant à promulguer une législation en faveur de la facturation électronique B2B. C’est ce qui résulte de l’approbation du projet de loi n° 55K3743001 par la Chambre en janvier 2024. La législation existe en néerlandais et en français et a été publiée au Journal Officiel le 20 février 2024. La loi obligera les entreprises immatriculées à la TVA en Belgique à transmettre et à recevoir des factures électroniques simplifiées en utilisant le réseau Peppol et la norme Peppol-BIS à partir de 2026.
Champ d’application du règlement sur la facture électronique
Les formats qui ne sont pas structurés, tels que les PDF et les factures papier, ne seront plus autorisés. Afin de faciliter la transition, une période de grâce significative est prévue. Si la facturation électronique structurée est d’ores et déjà obligatoire sur les factures adressées aux pouvoirs publics, le ministre Van Peteghem veut en faire la norme et créer une obligation spécifique dans le cadre de certaines opérations entre assujettis (toutes les opérations B2B) à partir du 1er janvier 2026. Cependant, l’obligation de délivrer des factures électroniques structurées ne s’appliquera pas non plus à la transmission de biens ou de services à des personnes physiques pour leur usage privé (transactions B2C ou d’entreprise à consommateur). La période de volontariat débute à partir de janvier 2025. Les factures doivent être émises au format PEPPOL-BIS pour répondre aux normes européennes (notamment XML-UBL tel que défini dans la norme ISO/IEC 19.845:2015). Les sociétés qui utilisent couramment l’EDI pour communiquer peuvent continuer à le faire si les deux parties en sont d’accord. De plus, la Belgique vise à aligner son système de déclaration électronique sur le projet ViDA (TVA à l’ère numérique) de l’Union européenne pour améliorer l’échange d’informations entre les pays de l’Union.
La réglementation belge prochaine s’appliquera aux sociétés basées dans le pays, aux succursales locales de sociétés étrangères et aux entreprises non-résidentes qui sont enregistrées à la TVA et possèdent un établissement fixe, c’est-à-dire des locaux et du personnel. Le dernier projet de loi prévoit une importante mise à jour, précisant que les clients non-résidents pourraient devoir recevoir des factures électroniques de la part de leurs fournisseurs belges résidents pour les transactions nationales.
Structure du système belge de facturation électronique
La Belgique privilégie une stratégie en deux étapes pour la facturation électronique.
- La première étape implique la mise en œuvre d’un système de facturation électronique structuré basé sur PEPPOL entre les contribuables dans un modèle à 4 coins, sans qu’aucun rapport gouvernemental immédiat ne soit requis. Toutefois, des plateformes d’échange alternatives peuvent être utilisées d’un commun accord, à condition qu’elles soient conformes aux exigences de l’UE.
- Dans une deuxième phase, un contrôle continu des transactions faisant intervenir les autorités fiscales sera effectué afin de créer un modèle à cinq coins qui englobera la facturation électronique et la déclaration électronique en temps quasi réel pour remplacer le rapport annuel sur la liste des clients. Le but est de réduire l’écart de TVA, que l’UE estime à 4,8 milliards d’euros par an dans la dernière évaluation des recettes de TVA belges par rapport aux prévisions.
La Belgique entend s’aligner sur les plans de l’UE concernant la TVA à l’ère numérique, qui visent à mettre en place un système de facturation électronique normalisé (EN 16931) dans l’ensemble de l’UE, ce qui garantira l’interopérabilité. Le pilier concernant l’obligation de déclaration numérique prévoit une obligation de facturation électronique structurée dans l’UE pour les livraisons intracommunautaires à partir de 2030 ou plus tard. À l’heure actuelle, la facturation électronique interentreprises est permise sans obligation de générer une facture papier, à condition que les deux parties confirment leur accord et que des contrôles sécurisés suffisants existent pour les processus d’émission, de réception et de stockage.
Peppol et HERMES
Cette initiative prévoit, entre autres, des accords sur les formats et la sémantique des factures électroniques et la passerelle PEPPOL facilite l’échange de factures de manière correcte. La connexion via PEPPOL présente deux avantages principaux. Premièrement, en vous inscrivant une seule fois, vous vous connectez automatiquement à tous les autres participants du réseau. Des accords bilatéraux supplémentaires ne sont donc plus nécessaires entre les participants.
En revanche, HERMES fait le lien entre les entreprises qui peuvent traiter automatiquement les factures électroniques structurées et celles qui ne sont pas encore équipées pour le faire. Autrement dit, HERMES fait office de « failsafe » (ou filet de sécurité) si le destinataire n’est pas encore connu sur le réseau PEPPOL, pour que l’expéditeur ne soit pas dans l’incapacité technique d’envoyer sa facture électronique structurée.
Concrètement, HERMES convertit chaque facture électronique structurée en version PDF, en prenant en compte la norme européenne applicable à la facturation électronique. La facture est alors envoyée à l’adresse électronique du destinataire. En plus, HERMES offre aux destinataires et aux expéditeurs de factures électroniques structurées la possibilité de suivre l’acheminement de celles-ci. HERMES permet d’envoyer une facture électronique structurée à n’importe quelle société en Belgique. HERMES est une solution temporaire destinée à éviter le blocage de l’expéditeur de la facture tant que le destinataire de la facture n’est pas encore connu sur le réseau Peppol.
Comment la SNI peut-elle vous aider ?
SNI vous propose une solution qui permet de produire sans effort des factures au format requis et de les envoyer de manière transparente aux destinataires par l’intermédiaire du fournisseur de services pour les transactions B2B en Belgique. La solution vous permettra de rationaliser les processus de création de factures et de les transformer en fichiers souhaités par le biais de l’automatisation. Les solutions globales de SNI comprennent des tâches telles que l’extraction de données, le mapping, le traitement et la communication avec le fournisseur de services, garantissant ainsi une expérience de facturation électronique de bout en bout et en toute transparence.
