Au mois d’octobre 2022, le Conseil du revenu intérieur de Malaisie (LHDNM) et la Corporation malaisienne pour l’économie numérique (MDEC) ont conjointement annoncé leur collaboration dans le cadre de l’initiative nationale de facturation électronique. Le LHDNM est chargé de l’administration fiscale en Malaisie. Le nouveau système a pour but d’améliorer l’efficacité et de réduire les coûts fiscaux. Au bout de six mois, les deux parties ont annoncé la mise en œuvre obligatoire progressive du système national de facturation électronique.
Certains pays ont déjà adopté des réglementations obligatoires en matière de facturation électronique, tandis que d’autres prévoient de l’introduire par étapes. Parmi ces pays, la Malaisie prévoit de l’introduire progressivement. Les sociétés ayant des intérêts actuels ou futurs en Malaisie devraient donc se préparer en conséquence afin d’éviter les pénalités des autorités fiscales. La nouvelle facturation électronique sera applicable à toutes les entreprises et entités gouvernementales enregistrées fiscalement en Malaisie. La réglementation sera applicable à toutes les organisations, qu’elles soient engagées dans des transactions nationales ou transfrontalières.
Dates de déploiement de la facturation électronique en Malaisie
Le budget 2023 confirme que le Conseil du revenu intérieur de Malaisie (IRBM) introduira la facturation électronique par étapes. Les dates de mise en œuvre partagées par l’IRBM sont les suivantes :
- 1er août 2024 : Contribuables ayant un revenu annuel ou des ventes supérieures à 100 millions de MYR
- 1er janvier 2025 : Contribuables dont le revenu annuel ou les ventes dépassent 25 millions MYRet jusqu’à 100 millions MYR
- 1er juillet 2025 : Tous les contribuables
Processus de facturation électronique en Malaisie
Afin de soutenir la croissance de l’économie numérique, le gouvernement entend mettre en œuvre la facture électronique par étapes pour améliorer l’efficacité de la gestion de l’administration fiscale de la Malaisie. Ce projet est conforme au douzième plan de la Malaisie, qui met l’accent sur le renforcement de l’infrastructure des services numériques et sur la numérisation de l’administration fiscale. La facture électronique permet la validation et le stockage des transactions en temps réel ou quasi réel, pour les transactions entre entreprises (B2B), entre entreprises et consommateurs (B2C) et entre entreprises et administrations (B2G). Les domaines d’application comprennent également les documents suivants :
- Notes de Crédit/Débit
- Factures
- Reçus
- Annulations et Remboursements
Introduction des CTC en Malaisie
Selon ce modèle, aux fins de vérification, les factures et les reçus sont d’abord envoyés en temps réel aux autorités fiscales avant les acheteurs. Pour la vérification, un fichier de facture XML structuré doit être envoyé à la plateforme de l’IRBM par l’intermédiaire de l’API. Après la vérification, le fournisseur recevra la facture XML qui pourra être ensuite échangée avec un partenaire commercial dans n’importe quel format ou selon n’importe quelle méthode. Les acheteurs seront avertis par l’IRBM pour avoir accès aux factures qui ont été compensées. Pour ce qui est de l’échange de factures avec les acheteurs, les formulaires PDF et autres formulaires papier peuvent être utilisés, mais un code QR avec une URL doit être affiché.
Cadre Peppol en Malaisie
La Malaisie est très favorable à la mise en œuvre du cadre de facturation électronique Peppol en raison de son stade de développement avancé, de son interopérabilité et de son adhésion à des normes bien établies. Il est largement considéré comme le choix le plus approprié, en raison de sa maturité et de sa gouvernance efficace. En outre, il s’agit du cadre de facturation électronique le plus adopté au niveau mondial, avec plus de 20 pays ayant intégré et adopté avec succès ses fonctionnalités.
Tel qu’il est prévu, ce modèle comprendra un système hybride centralisé de contrôle continu des transactions (CTC), combiné au réseau Peppol. Avec ce modèle, l’IRBM validera et approuvera les factures avant qu’elles ne soient envoyées aux acheteurs. Lorsque la facture est approuvée, l’IRBM génère une facture valide qui contient le numéro d’identifiant unique, la date et l’heure de la validation, ainsi que le lien de validation via l’API. L’IRBM en informera alors l’émetteur et le destinataire par courrier électronique. Les contribuables auront la possibilité de choisir Peppol comme méthode d’échange parmi les autres canaux activés. Si Peppol n’est pas employé, l’échange électronique intégré et automatisé peut également être utilisé.
L’API autorise les contribuables à soumettre des factures électroniques directement au Conseil du revenu intérieur de Malaisie (IRBM), et les méthodes de transmission des factures électroniques via l’API sont les suivantes :
- Intégration directe du système ERP des contribuables avec MyInvois System
- Par l’intermédiaire de prestataires de services Peppol.
- Par l’intermédiaire de fournisseurs de technologies non Peppol.
Comment la SNI peut-elle vous aider ?
SNI offre des solutions complémentaires SAP pour générer et transmettre des factures qualifiées entre les autorités publiques, et les entités privées.
La solution de SNI permet d’extraire les données des contribuables de leur système comptable et de les convertir directement dans le format XML requis. Ces données peuvent être envoyées via le réseau Peppol par les fournisseurs de points d’accès.
