Quel est le rapportage de la TVA?
Le rapportage de la TVA est un résumé des registres opérationnels d’une entreprise inclus les renseignements de TVA et les opérations d’achat et de vente soumis à l’impôt. En général, il est délivré mensuellement ou trimestriellement en fonction de la règlementation d’un pays. Les versions les plus répandues de l’UE sont la déclaration de TVA (ou acte de déclaration de la TVA) et SAF-T. Dans de nombreux pays, on attend que le SAF-T dossier d’inspection électronique dans de nombreux pays remplace les déclarations de TVA.
Quel est le dossier d’inspection standard pour l’impôt ?
SAF-T est un standard international en vue de transmission électronique aux établissements fiscaux nationaux par les entreprises des données comptables. Les standards ont été définit premièrement par OECD. Les nécessités du dossier sont exprimées en utilisant XML. Seulement, OECD ne conditionne pas l’application d’un format de dossier précis quelconque. L’obligation de rapportage SAF-T est mise en application dans une série de pays Européens.
Les nécessités du rapportage SAF-T en Europe
Dans ce modèle, les entreprises doivent trouver et émettre toutes leurs données de traitement financier. Ces dossiers sont formés en dossiers XML électronique par la suite. Finalement, ces dossiers sont envoyés au département fiscal sur demande avant une inspection ou périodiquement.
Les pays SAF-T
La règlementation SAF-T est appliquée actuellement en Autriche, en Tchéquie, en Pologne, au Norvège, au Portugal, en Lituanie, au Luxembourg et en France. SNI a développé une solution SAF-T pour chacun de ces pays et a mis en œuvre de nombreux projets. Il planifie d’appliquer une obligation SAF-T semblable à la Roumanie et à la Pologne. Ce projet commencera comme une étape pilote pour les grands contribuables au début de l’année prochaine.
Quels sont les intérêts de SAF-T ?
SAF-T rend l’inspection fiscale plus simple et moins coûteuse pour les départements fiscaux. L’objectif définitif est de réduire la fraude de la TVA et le déficit de la TVA. D’une autre part, le rapportage automatique des données de TVA simplifie le processus de rapportage pour les sociétés.
Le supplément SNI SAP permet d’émettre de manière correcte et automatique les données financières. Ces données sont ensuite transformés en dossiers XML par traitement. Les utilisateurs peuvent suivre ce processus avec l’intermédiaire du SNI SAF-T Cockpit. Finalement, les dossiers XML sont envoyés au département fiscal via un connecteur SNI.
Le schéma SAF-T
Malgré la présence d’un format semblable appuyé sur le SCHEMA OECD SAF-T VERSION 2.0 du SAF-T dans différents pays ; la règlementation de chaque pays définie de manière différente les espaces obligatoires à compléter dans le rapport. En conséquent, une entreprise doit prendre en compte les règles et les normes privées du pays concernant avec les obligations de rapportage.
