La E-facturation est-elle obligatoire en Egypte ?
La E-Facturation en Egypte est devenue obligatoire pour certaines sociétés listées.
Le Département Fiscal d’Egypte (ETA) a chargé 134 grandes exploitations d’envoyer au portail en ligne d’ETA leurs factures électroniques à partir du 15 Novembre 2020. ETA est responsable de l’installation et du contrôle du système d’approbation e-facture. Il définit la e-facture comme un document numérique justifiant les procédures d’assurance de vente et de prestation de marchandise.
L’obligation e-facture pour les sociétés Egyptiennes sera développé de manière à comprendre les autres contribuables fiscaux à partir de Janvier 2021. Ceci est entièrement une partie du plan de numérisation.
Les quatre caractéristiques principales des e-factures listées par ETA :
- possède des composants et des caractéristiques précis
- préparé et signé électroniquement
- envoyé et reçu par le contribuable fiscal avec l’intermédiaire du système et
- examiné et vérifié par le département fiscal.
Ceci signifie qu’ETA vérifiera et approuvera les factures de fournisseur avant l’envoie aux clients.
De quelle manière fonctionne le nouveau système e-facturation en Egypte ?
Il faudra que les sociétés obligées d’utiliser le nouveau système de facturation électronique en Egypte entrent en contact avec ETA et s’inscrivent au système. Après une procédure d’inscription réussie, les renseignements de la clientèle seront présenté afin de transmettre en format de données XML ou JSON les quittances et les factures. Le système permettra l’annulation et le refus des factures établies par erreur. Il sera nécessaire de disposer des renseignements comme le numéro d’identification fiscale, le numéro d’identification nationale, le nom et l’adresse du vendeur sur la facture d’achat. La déclaration de la TVA sera complétée automatiquement par l’intermédiaire des factures.
Chaque facture est signée numériquement par un appareil HSM (Modèle de sécurité d’équipement) et un numéro d’identité unique est attribué pour assurer la sécurité des données des procédures entre les sociétés pour chaque facture. Des plans séparés sont présents pour le décompte de créance et le décompte de débit. Les décomptes de créance et de débit doivent comporter les références réalisées au document original par la voie de mention des numéros d’identité uniques concernés.
Les sociétés seront obligées d’utiliser le système de codage GS1 ou le système de codage interne avec raccord aux normes de La Classification de Produit Global pour les produits fournis. Les codes à barres sont utilisés pour assurer la codification de produit standardisé pour la communication de commerce international.
De quelle manière la E-Facturation est-elle appliquée au système ERP ?
Les autorités fiscales d’Egypte ont publiés un projet général expliquant les étapes concernant l’intégration des contribuables fiscaux avec le système de facturation électronique du système ERP.
- L’enregistrement du profil numérique
- L’invitation et l’enregistrement au système des autres représentants.
- L’obtention des renseignements identitaires du système pour l’accès API lors de l’enregistrement au système.
- L’obtention et l’enregistrement du certificat e-Sceau (eSeal) de l’un des Fournisseurs de Prestation de Certification Officielle en Egypte
- Réaliser l’entrée (obtenir le jeton d’accès)
- L’appel des API du système (par exemple, pour envoyer les documents, recevoir les documents, changer la situation, etc…)
- (optionnellement) Recevoir les rappels sur les évènements ou les activités concernant la contribution fiscale
