GEKAP

La part de participation de recyclage (GEKAP)

 

En vertu de la notification générale de la déclaration de la part de participation au recyclage (GEKAP) publiéE sur le Journal officiel le 4 avril 2019 par la présidence de la gestion des revenus (rang numéro 1), il sera payé une part de participation en recyclage pour les sachets en plastique parmi les produits présents sur la liste numéro 1 annexe au code de l’environnement numéro de 2872. Les principes et les fondements concernant la déclaration et la perception de la part de participation on été déclaré.

 

Les déclarations GEKAP ET les réglementation GEKAP concernant la vente des produits présents dans la réglementation concernée seront présentés deux fois par année à partir de 2020. Cette application sera menée  une fois tous les trois mois en 2021.

 

Les produits soumis au GEKAP:

Les sacs en plastique

Les emballages

Les huiles végétales

Les objets électrique et électronique

Les médicaments

Les pneus

Les batteries et les accumulateurs

Les huiles minérales

 

Qui se trouve dans le cadre de l’obligation GEKAP?

Le cadre du GEKAP est constitué des marchandises présentés sur le marché ou bien importées comme mentionné sur la liste numéro 1 qui est jointe au code de l’environnement y compris les ventes afin d’être utilisé conformément à l’objectif original en étant sous forme de liquidation avec les entreprises réalisant du recyclage.

 

La solution SNI GEKAP réalise de manière simple et sans lacune les processus de déclaration de la société et a été conçu afin d’assurer l’économie de temps et l’économie d’argent pour les utilisateurs.

 

Avec la solution SNI GEKAP des produits seront calculés en fonction du genre du poids et du nombre de pièces de produits par rapport aux factures d’achat et de vente des sociétés, les produits entrant dans le cadre de l’obligation seront calculés et les données seront entièrement prête à être téléchargées sur le système e-déclaration.

 

Quelles sont les caractéristiques principales du système de solution SNI GEKAP?

 

-Elle assure le calcul en fonction du poids du volume et du nombre de pièces en s’appuyant sur le genre de produit de la liste identique des montants de 7 différents produits se trouvant dans le cadre de l’obligation en étant mentionné sur la liste numéro 1

-Le processus assure la production XML aux normes mentionnées afin d’être téléchargés sur le système de déclaration rendu automatique d’extrémité en extrémité

-Les processus de préparation des données de l’acheteur en temps sont menés via un unique centre avec l’intermédiaire du SAP

-Avec une déclaration complète à temps réel, les entreprises respectent leurs obligations légales.

-Le SAP présente l’opportunité de création d’un niveau d’approbation

-Les mises à jour sont complétés de manière étendue par nos équipes sous forme de contact permanent avec le GIB

*Toutes les Solutions SNI sont approuvés par le SAP

La solution e-facture du SNI

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Découvrez les suppléments SAP de SNI pour rester en conformité avec les réglementations obligatoires en matière de facturation électronique dans le monde entier.

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