Quelle est la définition de SAF-T FAIA?
FAIA est une version SAF-T de l’OECD appliqué pour les objectifs d’inspection de la TVA au Luxembourg. Elle vise de numériser et de standardiser le rapportage de TVA.
L’obligation d’utilisation du SAF-t au Luxembourg
L’application du FAIA a commencé en 2011. Il est obligatoire de donner un rapport sur demande avant une inspection pour les sociétés sous les obligations de conformité TVA. Le seuil de rapportage au Luxembourg est le revenu annuel de 112.000 €. Les données rapportées appartiennent en général à une année comptable.
Le format Luxembourg SAF-T :
Le FAIA s’appuie sur la Version 2.0 du SAF-T.
Le Luxembourg mentionne les nécessités SAF-t ci-dessous :
- Intitulé
- Masterfile (dossier principal)(Comptes du Grand Livre, Clients, Fournisseurs)
- Entrées du Grand Livre
- Documents de source (factures de vente, factures d’achat)
Au fond, le format est XML. Il existe trois schémas FAIA principaux :
Le schéma FAIA_v2.01_full.xsd ou le schéma complet FAIA: pour la plupart des sociétés avec les paquets complets de logiciel. Lorsque le système utilisé est intégré ; soit, il sera utilisé lorsque le module comptabilité, le module facturation et le module de la gestion inventaire/stock, etc… prennent la forme d’un unique système.
Le schéma FAIA_v2.01_reduced_version_A ou le schéma réduit FAIA : Pour les entreprises utilisant des logiciels séparés de comptabilité et de facturation. A utiliser lors de l’intégration du module comptabilité et du module facturation.
Le schéma FAIA_v2.01_reduced_version_B ou la schéma B abrévié FAIA : Uniquement le logiciel comptable est utilisé. Ce schéma sera utilisé dans les situations de présence d’un module comptable uniquement (les bases de données autres peuvent être transmises à l’extérieur avec un format classifié et structuré par la suite et on doit assuré une clé de référence entre la comptabilité et les autres bases de données).
Les domaines et les définitions XML
En général, même si tous les domaines et les éléments présents dans le système de la personne soumis à l’impôt sont qualifiés optionnellement, le dossier FAIA doit être ajouté. En conséquent ;
- Si un espace est nécessaire et présent dans le système ; il doit être ajouté au dossier (les étiquettes XML doivent être présentes)
- Si un espace est obligatoire dans le système mais n’est pas utilisé ; cet espace doit être ajouté au dossier (les étiquettes XML doivent être présentes).
- Si un espace est optionnel et utilisé dans le dossier ; il doit être ajouté au dossier (les étiquettes XML doivent être présentes)
- Si un espace est optionnel dans le système mais utilisé ; il ne doit pas être ajouté au dossier (les étiquettes XML ne doivent pas être présentes).
Header (Intitulé)
L’élément de l’intitulé comportera les renseignements généraux sur la personne soumise à l’impôt et de plus les renseignements comportant la transmission à l’extérieur au format FAIA.
Master Files (Les dossiers principaux)
L’élément MasterFile (Dossier Principal) comportera les éléments uniques différents à utiliser dans la structure du dossier.
General Ledger Entrées (Les entrées du grand livre)
Cet élément comportera les procédures comptables en contrepartie d’une période déterminée. Lorsque l’administration demande un dossier FAIA pour contrôle ; la transmission à l’extérieur sera au sujet d’une année comptable clôturée non soumise à aucun changement et dont les montants sont fixes. En général, cette demande concernera une année financière complète qui commence le 01/01 et prend fin le 31/12.
Source Documents (les documents de source)
L’élément Source Documents (les documents de source) comportera les détails concernant les opérations de bien avec les mouvements de marchandise, les paiements, les factures des entrées et des sorties.
De quelle manière le supplément SNI SAP peut-il vous aider au sujet du FAIA ?
La solution du supplément SNI vous aide à recevoir les données du client et à appairer et traiter ces données pour la transformation en dossier XML sur demande du gouvernement. Etant donné que le SNI porte de l’importance à la cohérence des données ; les processus de transformation XML et de réception des données sont complétés du SAP du client.
