Aux Philippines, la facturation électronique est contrôlée par le Bureau des impôts internes (BIR) dans le cadre de la loi sur la réforme fiscale pour l’accélération et l’inclusion (TRAIN). La réalisation de la facturation électronique est prévue pour une approche progressive après un programme pilote en juillet 2022. Depuis le 1er juillet 2022, les 100 plus gros contribuables du pays doivent se conformer à la facturation électronique. En 2023, il est attendu que davantage de contribuables devront commencer à utiliser le portail du système SIE, par lequel les factures et les reçus électroniques sont transmis via une API dédiée. La mise en œuvre de la facturation électronique devrait aider les entreprises à simplifier leurs déclarations fiscales, à réduire les processus manuels et papier coûteux liés à la facturation et à gagner du temps.
Champ d’application du système d’e-facturation
Le mandat prévoit l’émission électronique de factures (B2B), de reçus (B2C) et de notes de crédit et de débit. Les contribuables qui sont impliqués dans l’exportation de biens et/ou de services ou dans le commerce électronique, ainsi que les gros contribuables, doivent émettre des factures électroniques. La mise en œuvre du système EIS a commencé par une phase pilote le 1er juillet 2022, qui couvre les 100 plus gros contribuables du pays. D’autres annonces sont attendues concernant la mise en œuvre du système pilote.
Détails techniques du nouveau système de facture électronique
Les documents électroniques délivrés sont soumis par la plateforme EIS manuellement ou via une API partagée. Les factures sont établies avec une signature numérique et transmises aux autorités au format JSON. Après la date d’émission, les contribuables disposent de trois jours pour soumettre des rapports en temps quasi réel. Les factures électroniques doivent être archivées pendant 10 ans.
Système de facturation électronique EIS
Aux Philippines, le système de facturation/recette électronique (EIS) a été élaboré pour stocker et traiter les données relatives aux ventes que les contribuables transmettent et déclarent par voie électronique au BIR. Le portail EIS constitue une installation en ligne qui permet aux contribuables d’émettre des reçus et des factures électroniques à partir de leurs systèmes comptables informatisés (CAS) et/ou de leurs systèmes de points de vente (POS). Les contribuables doivent être autorisés par le gouvernement avant d’envoyer la facture électronique (B2B) ou le reçu électronique (B2C), puisque seuls les contribuables autorisés peuvent accéder au portail EIS. Les contribuables peuvent demander une autorisation par le biais du portail de certification EIS. Ils devront également demander le permis de transmission (PTT) pour pouvoir transmettre les données de vente à l’EIS.
Comment la SNI peut-elle vous aider ?
La solution complémentaire de SNI permet de récupérer vos données dans le système SAP, de mapper et de traiter les données, puis de les convertir au format JSON requis dans la solution complémentaire SNI SAP pour l’échange de factures électroniques. La solution complémentaire de bout en bout de SNI permet aux contribuables de bénéficier d’une transmission automatisée des factures électroniques.
