Pologne SAF-T: JPK VDEK, JPK VAT et autres dossiers JPK 

Le dossier de contrôle unique type (JPK) est une masse de données comportant les renseignements sur les activités commerciales pour une période précise en étant produit des systèmes  BT d’une exploitation commerciale (par la voie de transmission directe des données à l’ extérieur). Le JPK Pologne possède un ordre et une forme spéciale (schéma XML). Il est envoyé uniquement en version électronique.

Nouveau JPK_VAT (JPK_VDEK) avec déclaration

(Pour la période commençant le 1er Octobre 2020 pour les contribuables) 

Peu avant, le gouvernement a annoncé l’obligation concernant le nouveau document Saf-t pour les déclarations de TVA en Pologne. Les contribuables de Pologne n’enverront dorénavant plus les renseignements JPK_VAT et une déclaration TVA séparés (VAT-7 ou VAT-7K). À partir du 1er Octobre 2020, ils sont obligés d’envoyer un unique dossier nommé nouveau JPK VAT (JPK TVA) avec déclaration comportant les registres de TVA à la fois opérationnel et les données concernant la déclaration de TVA. Avec l’utilisation du JPK_VDEK, il ne sera dorénavant plus nécessaire de constituer deux dossiers, d’installer deux signatures de responsable, de réaliser deux envoies et d’attendre deux fois pour l’UPO. 

Les deux formes de JPK_VAT seront valides : 

Pour les contribuables payant la TVA mensuellement – JPK_V7 M – et 

Pour les contribuables payant la TVA trimestriellement – JPK_V7 K.

Les dernières dates d’envoi 

 Le nouveau JPK_VAT sera envoyé sous forme de périodes mensuelles de manière à être jusqu’au 25ème jour du mois concerné pour le mois précédant (Au cas où le 25ème jour du mois est un samedi ou un jour de congé officiel, vous aurez le temps jusqu’au prochain jour ouvrable).

L’exemplaire de consensus mensuel – la version JPK_V7M

Pour janvier, à envoyer jusqu’au 25 Février par l’entrepreneur – JPK_VAT.

Pour février, à envoyer jusqu’au 25 Mars par l’entrepreneur – JPK_VAT

Pour mars, à envoyer jusqu’au 25 Avril par l’entrepreneur JPK_VAT.

L’exemplaire de consensus trimestriel – la version JPK_V7K 

Uniquement la partie de registre concernée pour le mois de Janvier JPK_VAT sera envoyée jusqu’au 25 Février par l’entrepreneur. 

Uniquement la partie de registre concernée pour le mois de Février JPK_VAT sera envoyée jusqu’au 25 Mars  par l’entrepreneur. 

Uniquement la partie de registre concernée pour le mois de Mars  JPK_VAT sera envoyée jusqu’au 25 Avril  par l’entrepreneur – Partie déclaration pour janvier, février et mars. 

Les espaces obligatoires 

JPK_V7M – pour les contribuables devant présenter les parties de registre et de déclaration mensuellement. Il est nécessaire que les contribuables complètes tous les éléments JPK_V7M comme Naglowek, Podmiot1, Deklaracja, SprzedazWiersz, SprzedazCtrl, ZakupWiersz, ZakupCtr dans un dossier XML.

JPK_V7K – pour les contribuables devant présenter les parties de registre et de déclaration trimestriellement. Les contribuables de  JPK_V7Kdoivent compléter les éléments suivants dans un dossier XMLpour les deux premiers mois du trimestre : Naglowek (Hormis Kwartal, KodFormularzaDekl et WariantFormularzaDekl), Podmiot1, SprzedazWiersz, SprzedazCtrl, ZakupWiersz, ZakupCtrl. 

En contrepartie, pour le troisième mois de la période trimestrielle, il est nécessaire de compléter tous les éléments JPK_V7K d’un dossier XML soit les éléments Naglowek, Podmiot1, Deklaracja, SprzedazWiersz, SprzedazCtrl, ZakupWiersz, ZakupCtrl.

Attention : 

Dans les rectifications envoyées, uniquement les parties objets de la rectification (consécutivement déclaration ou registres) sont complétés : 

• En cas de rectification dans les parties de déclaration et de registre, tous les éléments sont mentionnés ; par exemple, Naglowek, Podmiot1, Deklaracja, SprzedazWiersz, SprzedazCtrl, ZakupWiersz, ZakupCtrl

• En cas de rectification uniquement dans la partie déclaration sans aucun effet sur la partie registre,  et réalisé dans la partie déclaration, ces éléments seront mentionnés : Naglowek, Podmiot1, Deklaracja

• En cas de rectification d’une partie n’affectant pas uniquement la partie de déclaration des registres, ces éléments doivent être mentionnés : Naglowek (JPK_V7M – KodFormularzaDekl et VariantFormularzaDek en dehors de ces éléments; JPK_V7K – Kwartal öğesi, FormFormDecode, FormFormDeclector en dehors de ces éléments) Podmiot1, SprzedazWiersz, SprzedazCtrl, ZakupWiersz, ZakupCtrl.

Les autres détails

Le nouveau JPK_VAT sera valide pour les consensus fiscaux réalisés de la forme des déclarations VAT-7 et VAT-7K jusqu’à présent. En contrepartie, il ne sera pas valide pour les autres déclarations fiscales d’application des règlementations présentes (par exemple, les déclarations VAT-12, VAT-8, VAT-9M, VAT-10 ou VAT-14)

JPK_VAT (Ancienne version)

(conforme pour les périodes jusqu’au 30 Septembre 2020 et les rectifications sur ces périodes). 

Qu’est-ce-que le JPK_VAT?

Exprime une série de renseignements concernant les opérations d’achat et de vente obtenues des registres de TVA concernant une période précise de l’entrepreneur. Les données présentées au JPK_VAT doivent être cohérentes avec les données inclues à la déclaration de TVA. 

Qui présentes la JPK_VAT?

Tous les contribuables de TVA enregistrés ;  si vous êtes un contribuable qui paye la TVA et en plus des autres, si vous envoyé les déclarations VAT-7 ou VAT-7K ; cette obligation est valable pour vous.

Quand envoyer le JPK_VAT ?

Les renseignements tenus avec les registres sous la forme JPK_VAT sont envoyés sans demande jusqu’au 25ème jour à partir de la fin d’un mois précis (au cas où le 25ème jour du mois est un samedi ou un jour de congé officiel, vous aurez le temps jusqu’au prochain jour ouvrable). Si vous avez utilisé la méthode appuyée sur les périodes trimestrielles jusqu’à présent, vous enverrez en plus chaque mois le JPK_VAT. 

PAR EXEMPLE :

Vous allez envoyer les renseignements sur le mois de janvier jusqu’au 26 Février (parce que le 25 Févriers correspond au dimanche)

Vous allez envoyer les renseignements sur le mois de janvier jusqu’au 26 mars  (parce que le 25 Mars correspond au dimanche)

Vous allez envoyer les renseignements sur le mois de janvier jusqu’au 25 Avril. Etc.

Vous pouvez demander le report de la dernière date d’envoie JPK_VAT. Envoyez une demande motivée avant la dernière date d’envoie du JPK_VAT au directeur du département fiscal compétent.

Les autres dossiers JPK (à envoyer sur demande )

1. JPK_KR (les livres de comptabilité)
2. JPK_WB (les extraits bancaires)
3. JPK_MAG (entrepôt/dépôt)
4. JPK_FA (factures TVA)
5. JPK_PKPIR (livres de l’impôt sur les revenus et les dépenses) 
6. JPK_EWP (le livre de registre de revenu)

Tous les contribuables tenant les livres fiscaux et constituants les documents comptables électroniquement à partir du 1er Juillet 2018 transmettent les structures JPK sur demande aux départements fiscaux. 

Le département fiscal peut demander la transmission JPK comme partie de ceux mentionnés ci-dessous :

• Contrôle fiscal
• Contrôle des activités
• Contrôle des douanes et des impôts
• Opérations et inspections fiscales 

Le département peut demander le JPK :

• Du contribuable fiscal,
• D’un entrepreneur en cas de tenue électronique des livres fiscaux. 

A quel moment doit être réalisé l’envoie JPK sur demande ?  

Si le département fiscal vous demande de transmettre une ou plusieurs des structures JPK ; vous aurez au moins 3 jours pour les transmettre. La date exacte sera mentionnée lors de l’appel ou l’entretien concerné. 

Lors des situations motivées (par exemple, données en grande quantité, absence d’une personne responsable, etc…), vous pouvez demander au département fiscal de prolonger cette durée. Ainsi, vous pouvez prévoir les conséquences de ne pas délivrer les dossiers dans la durée mentionnée.

De quelle manière le supplément + SNI SAP facilitera la vie avec ces documents ?

Le supplément SNI prendra automatiquement de vos modules SAP les données comptables. Le SAP constituera un document JPK_VAT électroniquement dans votre système. Ensuite, il assure l’envoie au département fiscal avec l’intermédiaire d’un connecteur sans téléchargement/chargement manuel. En conséquence, il permettra au contribuable fiscal de rester compatible, il facilitera les processus de travail  et en même temps, en ne transmettant pas à l’extérieur du SAP les données du client, il permettra de garder ces données en toute confiance.