La Norvège a mis en application en 2017 la règlementation SAF-T. Le rapportage SAF-T en Norvège est obligatoire à partir de Janvier 2020. Les sociétés avec un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de NOK et ne publiant pas les données électroniquement sont exempts de cette obligation.
Uniquement lorsque l’Administration Fiscale en fait la demande, le contribuable fiscal doit envoyer le SAF-T Norvège.
Quel est le format du rapportage Saf-T en Norvège ?
L’E-format est le format XML lisible en machine. Il contient fondamentalement les données procédurales.
Le schéma de dossier d’inspection standard de Norvège est constitué des éléments suivants :
Les nécessités de Saf-t Norvège
Header (Intitulé) (Obligatoire)
Le nom du logiciel de production du dossier ; contient les renseignements généraux sur le dossier comme la société d’envoie au nom de SAF-T et les critères de sélection utilisés. Un point de développement assurant la mention des renseignements supplémentaires concernés à présenter des Etablissements de Revenu est présenté.
MasterFiles (Dossiers principaux)(Obligatoire)
Contient les données fixes comme le calcul du grand livre, les fournisseurs, les clients, les produits, etc… un point de développement assurant la mention des structures ou des éléments supplémentaires comme les tableaux de taux fiscal des Etablissements de Revenu est présenté.
Les données dans le cadre de MasterFiles (Dossiers principaux)
Parfois, il n’est pas nécessaire d’ajouter tous les comptes, les codes, etc… du système comptable ; seulement, ceci dépend de l’objectif du dossier. Si tous les comptes, les codes, etc… ne sont pas nécessaires ; uniquement les comptes utilisés aux données ajoutées soit les comptes avec solde d’ouverture ou de clôture ou avec les procédures sont nécessaires. Si l’objectif du dossier est de transmettre les données entre le système ; l’ensemble des éléments comme les comptes, les codes, etc.. peuvent être nécessaires. On conseille de réaliser ce choix lors de la transmission à l’extérieur du dossier SAF-T.
Lors de la transmission des données à l’Administration fiscale de Norvège (Skatteetaten), en tan que règle générale, tous les codes, les comptes, etc… doivent être ajoutés. En contrepartie, les limitations suivantes sont valables :
| General Ledger Accounts
(comptes du grand livre) |
montre tous les comptes avec plan de compte de la société y compris les comptes précédents, pour toujours. |
| Customers
(clients) |
Limitable avec les clients représentant les partis avec des soldes ouverts (dont les soldes d’ouverture et de clôture ne sont pas 0) ou avec les opérations en période choisie. |
| Suppliers
(fournisseurs) |
Limitable avec les fournisseurs représentant les partis avec des soldes ouverts (dont les soldes d’ouverture et de clôture ne sont pas 0) ou avec les opérations en période choisie. |
| Tax Table
(tableau fiscal) |
montre tous les codes fiscaux présents pour la société réalisant le rapportage pour toujours. Il n’y a aucune limitation. |
| Analysis Type Table
(tableau type d’analyse) |
Limitable avec les entrées présentant les opérations de la société réalisant le rapportage et en période choisie |
| Owners
(Propriétaires) |
Si présent et enregistré dans la base de données, montre toujours tous les propriétaires de la société réalisant le rapportage. |
General Ledger Accounts (Calculs du Grand Livre) (Obligatoire)
Les calculs du grand livre d’une société.
Customers (clients)(optionnel)
Les clients d’une société
Suppliers (fournisseurs)(optionnel)
Les fournisseurs d’une société
Tax Table (Tableau fiscal)(optionnel)
Les tableaux fiscaux courants d’une société.
Analysis Type Table (Tableau du type d’analyse)(optionnel)
Le tableau comportant les définitions de code d’analyse. Utilisé pour la mention plus en détail des données de l’opération. Par exemple: l’unité de coût, le centre de coût, le projet, le département, l’assureur, le type de livre, les employés, etc… Le type de livre (bilagsart) doit être toujours utilisé dans tous les opérations.
Owners (Propriétaires)(Optionnel)
Les propriétaires d’une société
General Ledger Entries (Entrées du grand livre)(Obligatoire)
Les opérations comptables
De quelle manière le supplément SNI SAP peut aider ?
La solution SNI sortira les données comptabilité et TVA périodiques de vos modules de SAP. Un document SAF-T sera constitué électroniquement dans votre système SAP. En conséquence, notre supplément vous permet de rester conforme en cas d’inspection et facilite davantage votre processus de rapportage fiscal digital.
