La Roumanie met en œuvre un nouveau système par le biais de l’ordonnance gouvernementale d’urgence n 41/2022 (OGE n 41/2022), ci-après dénommé RO e-Transport, pour contrôler le transport de marchandises présentant un risque fiscal élevé en l’interconnectant avec les systèmes actuels du ministère des finances. Les objectifs principaux du système RO e-Transport consistent à augmenter le recouvrement des taxes, à prévenir et à combattre la fraude dans le commerce des marchandises à haut risque, à renforcer la capacité de suivi et de recouvrement des montants dus par le budget de l’État, et à diminuer le déficit fiscal résultant de l’évasion et de la fraude fiscales, ainsi que leur impact négatif sur le niveau des recettes du budget général consolidé de l’État.
Le système e-Transport combine des systèmes informatiques gérés par le ministère des finances, l’agence nationale pour l’administration fiscale et l’autorité douanière roumaine. Son objectif est de surveiller le transport de marchandises à haut risque fiscal telles que les légumes, les fruits, les boissons, les matériaux de construction, les vêtements, les chaussures, les produits en fer et en acier sur le territoire de la Roumanie. Des informations sur les marchandises transportées telles que les noms, les caractéristiques, les quantités, les valeurs, les lieux de chargement et de déchargement, les détails du véhicule de transport utilisé (plaque, nom du transporteur, etc.) doivent être communiquées au système RO e-Transport. Le code UIT est un numéro unique généré par le système e-Transport qui permet d’identifier les marchandises présentant un risque fiscal élevé. Sur la base du code UIT, le système permettra aux autorités compétentes de déterminer les éventuelles déviations dans la chaîne d’approvisionnement.
Les catégories de personnes qui devraient se déclarer dans les nouveaux systèmes e-Transport des OR sont les suivantes:
- Le destinataire et l’expéditeur enregistrés dans le système douanier pour les produits à haut risque, qu’ils soient exportés ou importés.
- Le bénéficiaire en Roumanie, dans le cas d’acquisitions intracommunautaires de marchandises à haut risque fiscal.
- Le fournisseur en Roumanie, dans le cas de transactions nationales ou de livraisons intracommunautaires de biens à haut risque fiscal.
- Le dépositaire, dans le cas de marchandises à haut risque fiscal faisant l’objet d’opérations intracommunautaires en transit, tant pour les marchandises déchargées sur le territoire de la Roumanie en vue de leur stockage ou de la formation d’un nouveau transport, que pour les marchandises chargées après stockage ou après la formation d’un nouvel envoi sur le territoire national d’un ou plusieurs envois de marchandises.
À l’heure actuelle, les personnes qui désirent se déclarer au nouveau système e-Transport peuvent le faire volontairement. L’obligation de générer et d’envoyer les documents e-Transport au système débutera le 1er octobre 2022.
Le non-respect du nouveau système e-Transport sera puni d’une amende comprise entre 5 000 lei et 100 000 lei.
Comment la SNI peut-elle vous aider?
SNI offre une solution de bout en bout pour le RO e-Transport, ce qui signifie que l’extraction des données de SAP et leur mise en correspondance, leur traitement et leur communication avec l’ANAF seront assurés par un seul module complémentaire SAP. La solution complémentaire SNI vous permettra de créer des documents e-Transport au format requis (XML), et toutes ces étapes peuvent être automatisées dans le SAP. Les utilisateurs finaux peuvent facilement contrôler les formats XML et lisibles par l’homme à partir du cockpit convivial SNI e-Transport.
