Champ d’application du système d’e-facturation
Le ministère thaïlandais des recettes (RD) a introduit la réglementation sur la facturation électronique en 2017. Toutefois, il n’y a aucune obligation de s’y conformer, de sorte que les contribuables mettent en œuvre la facturation électronique dans leurs systèmes sur une base volontaire. Le système se nomme Facture fiscale électronique (ou e-facture fiscale) et Reçu électronique (ou e-reçu), et prépare les données de la facture fiscale par voie électronique. Le règlement concerne les factures et les reçus, mais aussi les notes de crédit et de débit, qui doivent être générées dans le format électronique requis.
Les transactions B2B et B2C sont toutes deux couvertes par le règlement. Les factures et les reçus électroniques sont générés par tous les fournisseurs enregistrés à la TVA et envoyés au client final.
Détails techniques du nouveau système de facture électronique
Le règlement fixe le format électronique requis comme étant XML ou d’autres formats électroniques tels que Microsoft Word, Microsoft Excel, PDF ou PDF/A-3. En outre, les reçus peuvent être envoyés en format PDF, qui est une version lisible par un utilisateur du document électronique source. Avant d’être soumis au portail gouvernemental, les documents doivent être signés électroniquement et horodatés.
Pour ajouter une signature numérique, les fournisseurs ou prestataires de services doivent obtenir un certificat électronique auprès de l’autorité de certification (CA).
Il y a plusieurs méthodes pour soumettre des factures et des reçus électroniques;
- Le système d’impôts et de reçus électroniques
Cette méthode de soumission se divise également en trois options. La première consiste à télécharger sur le Web, ce qui permet aux émetteurs d’envoyer les données manuellement au RD, ce qui est pratique pour les petites entreprises qui ont de faibles volumes de données.
La deuxième méthode consiste en un système hôte à hôte, dans lequel les fournisseurs connectent directement leurs systèmes comptables au RD. Cette méthode est utilisée par les grandes entreprises qui disposent de grandes quantités de données.
Certains critères employés par le gouvernement pour désigner les grandes entreprises sont :
- si elles traitent au moins 500 000 téléchargements par mois
- si elles sont sous la supervision de l’administration fiscale des grandes entreprises
- si elles disposent de systèmes de transmission qui peuvent se connecter au système d’information de la RD comme prescrit.
La troisième méthode consiste à envoyer des données par l’intermédiaire d’un prestataire de services. Cette méthode n’est pas obligatoire, mais il existe une liste de prestataires de services agréés publiée par le gouvernement.
Les prestataires de services de cette liste sont certifiés par le RD et l’Agence de développement des transactions électroniques (ETDA).
2. Facture d’impôt électronique par courriel
Au lieu de transmettre les données sur le portail RD, les données peuvent être envoyées par courrier électronique. Les entités immatriculées à la TVA dont le revenu est inférieur à 30 millions de bahts par an peuvent émettre des factures et des reçus électroniques au format PDF/A-3 et les envoyer par courrier électronique.
Les documents électroniques émis devront être déclarés chaque mois et le 15 du mois suivant.
Comment la SNI peut-elle vous aider ?
La solution complémentaire SAP de SNI vous permet d’extraire vos données dans le système SAP, de mapper et de traiter les données, et de les convertir au format XML requis pour la facturation électronique. La solution complémentaire de bout en bout de SNI permet aux contribuables de bénéficier d’une transmission automatisée des factures électroniques.
