Qu’est-ce-que la Liste Blanche de Pologne?
C’est la base de données électronique des contribuables enregistrés à la TVA en Pologne.
Que comporte la base de données de la liste blanche de Pologne ?
La base de données de TVA électronique comporte les renseignements comme le nom d’entreprise, l’adresse, le numéro de TVA, la situation d’inscription TVA et la date d’enregistrement des entrepreneurs. De plus, elle comporte aussi les numéros de compte bancaire annoncé au département fiscal par tous les contribuables fiscaux (avec la voie d’envoie des formulaires fiscaux NIP-8 ou NIP-2).
Quelle est la fonctionnalité du Registre ?
E-registre vous permet de contrôler les renseignements de compte bancaire et la situation de la TVA de l’entrepreneur par un contribuable de la TVA enregistrer en Pologne. Ceci est utile afin de défendre de manière efficace une réduction de TVA avec un paiement comptant et de réaliser les constats et les recherches nécessaires sur la situation détaillé d’une fraude de la TVA.
Quelle est la date de l’obligation pour la liste blanche de Pologne?
Ceci entrera en vigueur le 1er septembre 2019. Seulement il n’existe pas une obligation claire qui prévoit la vérification avec l’intermédiaire de la liste blanche des comptes bancaires des Entrepreneurs par les contribuables fiscaux. Seulement les nouvelles règles rendre obligatoire l’utilisation des comptes bancaires qui sont listés sur le e_ registre des transferts bancaires au niveau des opérations inter-entreprise dans l’ensemble avec un montant dépassant les 15000 PLN inclus la TVA.
Les sanctions appliqué en raison du non-respect de la liste blanche en Pologne
Les sanctions qui sont prévues face à la réalisation sur les comptes bancaires non listés sur le e_ registre des paiements (à la date de l’ordre de transfert bancaire) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020.
- Pour la TVA, il y aura une responsabilité commune et conjointe concernant la TVA calculée non payée par le fournisseur (jusqu’au montant de la TVA mentionné sur la facture)
- Pour les impôts sur le revenu, ils ne seront pas estimé comme déductible de l’impôt.
Comment pouvez-vous éviter les sanctions?
Il est possible d’éviter les sanctions dans les deux situations suivantes:
– lors de la réalisation d’un transfert de paiement divisé (il est possible d’annuler uniquement la sanction de responsabilité conjointe de la TVA) et aussi
– lorsqu’une annonce est réalisée auprès du département fiscal (en présentant les renseignements de compte bancaire du paiement) dans les 3 jours suivant les transferts bancaires.
Est-il possible de réaliser une vérification en gros?
Il existe une option reconnaissant la possibilité de vérification en gros des données de la liste blanche. Le ministère de la finance a publié un cahier des charges du dossier nommé comme le dossier plat. Le dossier plat qui est mis à jour quotidiennement porte les données chiffrées concernant les comptes bancaires attribuéS pour les numéros d’identité de la TVA précis (ou bien le NIP avec l’abréviation de Pologne). En conséquent, le dossier plat autorisera uniquement la vérification de la présence ou non de la liste blanche des paires précis constitués des numéros de compte et des numéros d’identification de la TVA uniquement. Par exemple, il ne sera pas possible de regarder les numéros de compte bancaire en utilisant les noms de la société.
De quelle manière le SNI aide les clients à respecter la liste blanche de Pologne?
La solution de supplément SNI aide à contrôler les mises à jour quotidiennes de la liste blanche réalisées par le département fiscal de Pologne. Le SNI utilise la méthode de dossier plat afin de compléter ces contrôles. La solution du supplément SNI vous aide à extraire les renseignements de données principales pour les comptes bancaires et le numéro de la TVA en Pologne et de contrôler la situation des contribuables via la liste blanche de l’État. En même temps, elle vous permet de poser ou bien de supprimer déblocage de paiement manuellement ou bien automatiquement. Ce contrôle peut aussi être automatisé en utilisant le réglage de travail commun
